Suite à la demande du président du Sénat, Gérard Larcher, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est penché sur le cas de la protection de l’enfance en France. Après avoir analysé le sujet en profondeur, il fait un constat alarmant.
- Les menaces autour des enfants s’accentuent : pauvreté, manque de place au sein des structures d’accueil, prostitution, manque de personnel
- Plus la prévalence de la pauvreté est forte, plus le nombre de mesures de protection de l’enfance augmente, alerte le Conseil économique, social et environnemental.
- Plus de 2,9 millions d’enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté
- Pour ce qui est des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, le CESE en dénombre 344 682
- 2 000 enfants dorment dans la rue et environ 42 000 n’ont aucune solution d’hébergement.
- ils seraient 15 000 mineurs, pourtant censés être protégés par l’État, à être victimes de prostitution
« Les menaces autour des enfants s’accentuent : pauvreté, manque de place au sein des structures d’accueil, prostitution, manque de personnel […] Plus la prévalence de la pauvreté est forte, plus le nombre de mesures de protection de l’enfance augmente », écrit le Conseil économique, social et environnemental.
Les chiffres présentés par le CESE montrent la réalité des choses. Aujourd’hui, plus de 2,9 millions d’enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté. Pour ce qui est des mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, le CESE en dénombre 344 682.
Ce n’est pas tout, selon le rapport du Conseil économique, social et environnemental, 2 000 enfants dorment dans la rue et environ 42 000 n’ont aucune solution d’hébergement. Enfin, ils seraient 15 000 mineurs, pourtant censés être protégés par l’État, à être victimes de prostitution, selon Le Parisien.
« Le système de protection en place traverse une crise sans précédent et, par ricochet, malmène ces enfants ou ne les protège pas suffisamment. Il y a urgence à agir », alerte le CESE. Une fois la réalité des choses mise en lumière, le Conseil économique, social et environnemental passe aux préconisations.
Ce que préconise le CESE pour la protection de l’enfance
Selon le CESE, pour protéger un enfant, la priorité est d’identifier « les dangers qui le menacent, ce qui parfois peut prendre du temps (8 mois en moyenne, selon le syndicat de la magistrature) ». Mais à cause de la crise que traverse le secteur de la protection de l’enfance, les réactions ne sont pas toujours automatiques.
« Seuls 27 départements sur 83 interrogés par le ministère de la Santé en 2019 mettaient systématiquement en œuvre un projet pour l’enfant (PPE) », rapporte le CESE. Il faut dire que le secteur fait face à d’énormes difficultés. Avec 30 000 postes vacants dans les établissements du secteur médico-social et éducatif, les agents en place sont donc souvent dépassés.
C’est également le cas des juges chargés de suivre les enfants. En moyenne, chaque juge suit entre 450 et 500 enfants (voire 800 dans certaines juridictions). Or, pour une procédure de qualité, le nombre d’enfants suivis par chaque juge ne devrait pas dépasser 325.
Dans le Code de l’Action sociale et des Familles, trois lois concernent la protection de l’enfant. Pour le CESE, « ces trois lois ne suffisent cependant pas à définir les vastes champs d’action pour protéger les enfants.
