Le budget 2025 continue d’alimenter le débat à l’Assemblée nationale. Cette fois, c’est au sein de la commission des finances que certains changements ont été adoptés. En effet, les députés siégeant dans cette commission ont approuvé vendredi 18 octobre une taxe sur les « superprofits ». Ils ont également approuvé plusieurs hausses d’impôts locaux, notamment la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Les entreprises visées par la taxe sur les « superprofits »
Les députés de la France insoumise (LFI) et leurs alliés de gauche ont réussi à faire approuver le 18 octobre en commission des finances une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises. Selon le texte approuvé, cette « contribution exceptionnelle » devra s’appliquer aux entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette taxe vise à « faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de crise », qui se sont « enrichis de façon indécente » lors des crises sanitaire et énergétique, selon les députés de LFI.
Toujours selon ce texte, sera considérée comme un « superprofit » la part des bénéfices de l’entreprise dépassant 1,25 fois les profits annuels moyens réalisés sur la période 2017-2019. La référence étant la période avant la crise sanitaire. Cette taxe sera calculée sur ces bénéfices « excédentaires », avec trois tranches imposées à 20 %, 25 % et 33 %.
Pour expliquer la nécessité de mettre en place cette taxe, la députée écologiste Eva Sas affirme que des « groupes gaziers qui font plus de 10 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre doivent apporter leur contribution à l’effort collectif ». Toutefois, certains députés ne sont pas favorables à cette taxe. « Si vous voulez que toutes nos entreprises quittent le territoire, vous avez raison : c’est de cette manière-là qu’il faut s’y prendre », rétorque la députée LR (Les Républicains) Véronique Louwagie.
Toutefois, il faut souligner que la partie n’est pas encore gagnée pour les élus de gauche. Cet amendement sera soumis à un nouveau vote la semaine prochaine, lorsque la partie « recettes » du budget 2025 sera examinée à l’Assemblée nationale.
Hausse de certains impôts locaux
Par ailleurs, les députés ont également approuvé plusieurs hausses d’impôts locaux. Il s’agit notamment de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les députés siégeant dans la commission de finances permettent désormais à toutes les communes d’appliquer la majoration (jusqu’à 60 %) réservée à ce stade aux zones « tendues ».
Les députés ont également donné le feu vert au relèvement par les départements de la taxe d’aménagement perçue sur les permis de construire et à l’extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts géants. D’un autre côté, la commission des finances a soutenu une exonération de la taxe foncière sur les terrains agricoles allant au-delà de la mesure proposée par le gouvernement.
