Depuis plusieurs jours, les députés de l’Assemblée nationale passent au crible le budget 2025. Parmi les changements apportés, le retour d’un avantage fiscal supprimé il y a 10 ans. Il s’agit de la demi-part fiscale des veufs et veuves. Une mesure qui risque toutefois d’être annulée par le gouvernement, via le 49-3.
- En 2014, la suppression de cet avantage par François Hollande a fait augmenter l’impôt sur le revenu des concernés et rendu certains veufs éligibles à deux impôts majeurs
- Le retour de la demi-part fiscale sonne donc comme une bonne nouvelle pour les veufs et les veuves
- Cependant, le gouvernement risque de faire barrage à cette mesure
Mercredi soir, en fin de séance, les députés de l’Assemblée nationale ont voté majoritairement pour le retour de la demi-part fiscale des veufs et veuves. Au total, 96 députés ont voté favorablement pour rétablir cet avantage, contre 48 voix défavorables et 11 abstentions. Rappelons qu’avant que cet avantage fiscal ne disparaisse, la France comptait environ cinq millions de veufs et de veuves en France. Pour 500 000 d’entre eux, la perte du conjoint a eu lieu avant leurs 55 ans.
C’est en 2014, lorsque François Hollande était chef de l’État, que cette demi-part fiscale a été supprimée. L’impact sur les contribuables concernés était alors énorme, puisque la mesure avait fait progresser le revenu fiscal de référence des concernés, engendrant ainsi une hausse de l’impôt sur le revenu, comme le rappelle BFMTV.
La suppression de la demi-part fiscale des veufs et veuves a également rendu certains d’entre eux éligibles à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Ainsi, le retour de la demi-part fiscale pour cette catégorie de contribuables sonne comme une bonne nouvelle, d’autant plus que cette tranche de la société est l’une des plus défavorisées en matière de pouvoir d’achat.
Pourquoi le rétablissement de la demi-part fiscale risque d’être bloqué
Cependant, cette mesure risque de ne pas être retenue dans le cadre du budget 2025. En effet, bien que les députés de l’Assemblée nationale aient voté majoritairement en faveur du retour de la demi-part fiscale, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49-3 pour la bloquer.
Pour cause, le coût du retour d’une telle mesure est estimé à un milliard d’euros. Ce qui semble en contradiction avec les objectifs du gouvernement, quand on sait qu’il doit réaliser un total de 60 milliards d’euros d’économies en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %.
