Les règles actuelles de l’assurance chômage seront maintenues jusqu’à la fin de l’année. La décision a été prise par le gouvernement actuel pour permettre aux partenaires sociaux de négocier les nouvelles règles devant répondre aux exigences d’économies. Certaines catégories risquent d’être particulièrement touchées par la réforme des règles. Il s’agit notamment des intermittents du spectacle et des travailleurs frontaliers.
En effet, selon un texte transmis par deux organisations syndicales à l’AFP, le Medef veut durcir les conditions d’accès des intermittents du spectacle à l’allocation chômage. Ce texte servira comme base aux discussions qui auront lieu le 8 novembre entre organisations patronales et syndicales, dans le cadre des négociations sur l’indemnisation des chômeurs. Présenté comme une annexe au protocole d’accord du 10 novembre 2023, ce texte vise notamment à répondre à la demande du gouvernement « d’améliorer l’équilibre financier du régime », en proposant des économies supplémentaires.
Les intermittents du spectacle devront, selon le document du Medef, avoir à leurs actifs un plus grand nombre d’heures travaillées pour pouvoir bénéficier d’une allocation chômage. Ils passeront de 507 heures sur les 12 derniers mois, à 580 heures pour les artistes, et 610 heures pour les techniciens, préconise le Medef.
Il faut dire que les intermittents du spectacle ont toujours fait l’objet de critiques, étant considérés comme des privilégiés du système. En effet, ils sont, par la nature de leur activité, plus fréquemment au chômage que les autres salariés. Déjà, lors des négociations du dernier accord sur l’assurance chômage, signé en novembre 2023, le patronat voulait durcir les conditions pour les intermittents du spectacle. Toutefois, l’accord a maintenu les règles d’indemnisation. Soulignons que selon l’Unedic chaque année, les 130 000 intermittents du spectacle occasionnent à ses caisses un déficit de près de 950 millions d’euros.
Les travailleurs frontaliers visés par la réforme de l’assurance chômage
L’autre catégorie visée par le patronat sont les travailleurs frontaliers. En effet, le Medef propose d’instaurer un coefficient pour minorer l’indemnisation des frontaliers. Une indemnisation qui est actuellement calculée par rapport à leur dernière rémunération à l’étranger, qui est, en général, nettement plus élevée que les rémunérations en France.
Le patronat veut également mettre en place un « groupe de travail » sur le dispositif de bonus-malus qui module la cotisation patronale pour l’assurance chômage, dans certaines branches, pour désinciter à la signature de contrats courts. Un dispositif décrié par le patronat. Soulignons que les négociations entre partenaires sociaux sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors ont été lancées fin octobre. Une prochaine séance aura lieu demain (8 novembre). Les négociations doivent se conclure le 14 novembre.
