Portée par la gauche, la proposition visant à instaurer une taxe sur les superprofits réalisés par les très grandes entreprises a été adoptée, jeudi, par l’Assemblée nationale. Cette mesure concerne les groupes qui distribuent des dividendes dépassant de 20 % la moyenne.
En octobre, une proposition de loi visant à surtaxer les grandes entreprises avait été rejetée par les députés de l’Assemblée nationale. Pour augmenter les recettes de l’État, le Premier ministre, Michel Barnier, avait fait part de son souhait de mettre en place une contribution exceptionnelle des grands groupes.
Jeudi 7 novembre, les députés ont cette fois voté une mesure visant à modifier la fiscalité des grandes entreprises. En effet, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de la gauche qui vise à mettre en place une taxe sur les surprofits des très grandes entreprises dans le cadre du budget 2025. Cette nouvelle taxe va toucher les entreprises qui distribuent des dividendes supérieurs à la moyenne de 20 % sur une période qui s’étend sur les cinq dernières années. Avec cette mesure, la fraction des dividendes qui dépasse les 20 % sera taxée de 5 %.
Cette nouvelle taxe concerne donc « les très grandes entreprises qui ont profité de la succession de crises » et qui ont continué à « verser des dividendes à des niveaux records », indique la gauche. Les socialistes ont cité « BNP Paribas, Sanofi, Axa, LVMH, ou Total » en exemple des groupes concernés. Les dividendes supérieurs à la moyenne de 20 % « ne servent qu’à gonfler des bulles financières et à enrichir quelques-uns », a indiqué le député LFI Aurélien Le Coq. Profitant de l’absence de plusieurs députés macronistes, la proposition portée par la gauche a été approuvée à 145 voix, contre 37.
Le rapporteur du budget et les macronistes défavorables à la taxe sur les surprofits des grandes entreprises
De son côté, le rapporteur du budget Charles de Courson ne semble pas conquis par cette nouvelle taxe. Pour lui, « ces amendements sont euroincompatibles, (et) on peut le regretter », rappelant également qu’une mesure identique avait été adoptée en 2017, avant d’être finalement annulée à la suite d’un recours auprès de la Cour européenne de justice. Même son de cloche du côté des macronistes. Les grands groupes « vont verser plus de dividendes pour assurer le même rendement à leurs actionnaires et du coup moins investir », a déploré le député Pierre Cazeneuve.
