En France, lorsqu’un travailleur cesse son activité, il peut bénéficier d’indemnités de chômage. Toutefois, dans son plan d’économies de 60 milliards, l’exécutif veut réduire les dépenses de l’assurance chômage. Cette semaine, les partenaires sociaux ont abouti à un accord pénalisant particulièrement les frontaliers.
Jeudi 14 novembre, le patronal et les syndicats sont parvenus à un accord qui touche les règles d’indemnisation des travailleurs français exerçant dans les pays voisins. Jusque-là, l’indemnisation des travailleurs frontaliers était calculée par rapport à leur dernière rémunération à l’étranger, qui est, en général, nettement plus élevée que les rémunérations en France. Or, lorsqu’ils travaillent, ces derniers ne cotisent pas à l’assurance chômage dans l’Hexagone.
D’après l’Unédic, les frontaliers percevant une allocation chômage étaient environ 77 000 en 2023. Un chiffre en progression de 50 % depuis 2011, rapporte le journal Les Echos. S’agissant du coût d’indemnisation de ces sans-emploi, il s’élèverait à 1 milliard d’euros (720 millions pour les ex-travailleurs en Suisse et 164 millions pour ceux ayant exercé au Luxembourg). Selon le règlement européen, il existe un système de compensation, mais celui-ci ne suffit pas.
En effet, toujours selon l’Unédic, le système d’indemnisation actuel des anciens travailleurs frontaliers représente un surcoût de 800 millions d’euros par an pour l’Assurance chômage, alors le gouvernement doit réaliser des économies en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %. Ainsi, lors de la réunion de jeudi, le patronat et les syndicats sont parvenus à un accord qui modifie les règles d’indemnisation des travailleurs frontaliers.
Vers l’application d’un coefficient aux droits à l’assurance chômage pour les frontaliers
Concrètement, ce projet d’accord porte sur l’application d’un coefficient aux droits à l’indemnisation, en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel ces demandeurs d’emploi ont travaillé. De cette manière, les indemnités perçues par les frontaliers seront revues à la baisse. Suite à cette décision, Ibrahima Diao, juriste de l’Amicale des frontaliers à Gaillard, près de Genève, a expliqué que les frontaliers sont « inquiets » et « ont l’impression de voler quelque chose à la France ».
« Le frontalier est chéri dans certaines périodes, mais jalousé et vilipendé dans d’autres. C’est un bouc émissaire », a déclaré, de son côté, Thomas Fischer, à la tête du Groupement transfrontalier européen, auprès de France 3 régions.
Pour certaines associations de travailleurs français en Suisse, la possibilité d’entamer une action en justice est même envisagée. « Aujourd’hui, l’État français est dans une situation financière difficile », Toutefois, « il est important de ne pas stigmatiser » les travailleurs frontaliers, explique le maire de Vulbens, qui est aussi président de la Communauté de communes du Genevois.
