Pour éviter les retards de paiement de l’impôt sur le revenu, le gouvernement a mis en place le dispositif du prélèvement à la source pour automatiser le paiement. Or, certains décalages peuvent parfois arriver, mettant ainsi le contribuable dans une situation de trop-perçu ou de moins-perçu.
Selon economie.gouv.fr, le prélèvement à la source « consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. De plus, l’impôt s’adapte automatiquement au montant des revenus perçus ». Si le montant total des prélèvements est inférieur à la somme due, les contribuables doivent verser cette différence au fisc.
Les personnes dont ce reste à payer était inférieur à 300 euros s’en déjà sont déjà acquittés à la fin du mois de septembre. Si le montant dépasse 300 euros, il est réparti en plusieurs échéances à verser avant la fin de l’année. Le premier versement a été effectué en septembre et le second en octobre. Quant au troisième et avant-dernier, il est prévu le 25 novembre. Enfin, le dernier prélèvement interviendra le 27 décembre.
Que risque-t-on si le prélèvement fiscal échoue ?
Les contribuables assujettis à ce prélèvement doivent s’assurer de son bon déroulement. Pour cela, il est nécessaire de vérifier que son compte est bien approvisionné la veille du prélèvement. En cas d’échec de l’opération, l’administration fiscale précise qu’il n’y aura pas d’autre prélèvement. Cette erreur sera considérée comme un retard de paiement et engendrera des pénalités en conséquence.
« Vous ne pourrez pas régler la taxe concernée par télépaiement suite à ce rejet. L’échéance impayée fera l’objet d’une majoration de 10 % pour retard de paiement en vertu de l’article 1730 du Code Général des Impôts (CGI) », peut-on lire sur impots.gouv.fr. Outre cette sanction financière, la banque va également facturer des frais pour cette erreur.
Selon Capital, le prélèvement prévu le 25 novembre correspondra, en moyenne, à 532 euros. Bien entendu, le montant variera en fonction du reste à payer de chaque contribuable. Aussi, il est recommandé de vérifier ses informations bancaires auprès du fisc et de réaliser les modifications nécessaires en cas de changement de situation. Si des erreurs dans les informations bancaires communiquées au fisc sont détectées, le prélèvement va échouer, entraînant ainsi une majoration de 10 %.
