En France, l’État vient en aide à des millions de ménages aux ressources modestes pour le paiement de leurs loyers. Mais pour accéder aux APL, il est nécessaire de présenter des justificatifs à sa Caisse d’allocations familiales (CAF). La liste de ces documents vient justement d’être mise à jour.
Chaque année, le montant de l’aide personnalisée au logement (APL) est revalorisé pour suivre l’évolution de l’inflation. Ainsi, depuis le 1ᵉʳ octobre dernier, les APL ont été augmentées à hauteur de 3,26 %. Une bonne nouvelle pour les quelque 3,8 millions de bénéficiaires. Au mois de janvier prochain, ces aides devraient également augmenter de quelques euros. En effet, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur d’un amendement au projet de loi de finances 2025 qui vise à annuler la baisse appliquée en 2017. Ce qui se répercutera par une hausse du montant reçu par les allocataires.
En attendant, un autre changement est entré en vigueur en ce mois de novembre. Il s’agit de la mise à jour des documents à fournir pour demander ces subventions. Ainsi, pour les nouveaux comme pour les anciens allocataires dont la situation a changé (déménagement, par exemple), la liste des documents à fournir pour appuyer sa demande a été mise à jour. Cette modification est actée avec la publication d’un arrêté ministériel au Journal officiel du 16 novembre.
Selon cet arrêté, le texte qui était en application est « devenu obsolète en raison de la récupération automatique, par la Caf, de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d’autres administrations ». Pour l’ensemble des demandes concernées, il est nécessaire de prendre en compte les modifications apportées.
Voici la nouvelle liste des documents qui donnent accès aux APL
Dans le détail, les nouveaux justificatifs à apporter à sa CAF sont : la photocopie recto verso de la carte d’identité ou du passeport, un relevé d’identité bancaire, le montant du patrimoine si sa valeur dépasse 30 000 euros, une attestation du bailleur justifiant l’affectation, la superficie et la décence du logement et enfin un état des personnes qui vivent au sein du foyer concerné (pour déterminer les ressources prises en compte dans le calcul des APL). Ainsi, toutes les nouvelles demandes pour bénéficier des aides au logement doivent être appuyées par les pièces justificatives mentionnées.
