Dans le but de préserver le pouvoir d’achat des salariés au cours de la pandémie de la COVID-19, l’usage des tickets restaurant a été étendu pour les courses alimentaires en 2022. Désormais, le gouvernement souhaite prolonger ce dispositif jusqu’en 2026. Une manœuvre qui pourrait être pénalisante pour de nombreux Français.
« Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant…) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s’il n’a pas de cantine ou restaurant d’entreprise. La remise de titres-restaurant n’est pas une obligation pour l’employeur », explique le service public sur son site Internet. En plus de payer les repas, il est également possible de financer ses achats en grandes surfaces grâce aux tickets restaurant. D’ailleurs, le 20 novembre, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une prolongation jusqu’en 2026 de cette dérogation qui permet de payer ses achats en grande surface grâce aux titres restaurants.
Or, cette mesure n’enchante absolument pas la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), organisme qui gère ce dispositif. « Si le titre-restaurant est un peu dévoyé de son objet, il y a le risque que la Cour des comptes revienne sur l’exonération » fiscale dont il bénéficie, a indiqué à l’AFP Jean-Michel Rousseau, vice-président de la CNTR. En effet, l’organisme explique que les titres restaurant représentent « un pilier pour l’emploi ». D’après les données de l’Insee, ce dispositif soutient plus de 75 000 emplois dans le secteur de la restauration.
La CNTR et l’Umih défavorables à l’extension de l’utilisation des tickets restaurant aux grandes surfaces
Dans le cas où l’exonération fiscale serait supprimée, ce sont donc des milliers de postes d’emploi qui pourraient disparaître. Selon la CNTR, environ 40 000 emplois sont directement menacés. Les tickets restaurant représentent « une source de revenus significative pour l’État, qui perçoit environ 3 milliards d’euros par an via la TVA, les cotisations sociales et patronales, ainsi que les impôts sur les sociétés et sur les revenus… Après déduction des exonérations spécifiques accordées, le bénéfice net pour l’État est estimé à 845 millions d’euros par an », détaille une étude qui s’appuie sur les chiffres de la CNTR et de l’Insee.
La CNTR n’est pas le seul organisme à pointer du doigt cette dérogation qui permet de payer ses achats alimentaires grâce aux tickets restaurant. L’Umih (organisation patronale du secteur de la restauration) estime à « 576 millions d’euros » les pertes essuyées par les restaurateurs, à cause de cette manœuvre. De son côté, la Fédération du Commerce et de la Distribution plaide en faveur de cette dérogation qui devrait être prolongée jusqu’en 2026.
