La fraude liée aux travailleurs frontaliers représente un véritable fléau qui pèse sur les finances publiques. Le gouvernement souhaite y remédier à travers la réforme de l’assurance chômage. Concrètement, quels changements cette réforme pourrait-elle apporter aux travailleurs transfrontaliers ?
Jeudi 14 novembre, le patronal et les syndicats sont parvenus à un accord qui touche les règles d’indemnisation des travailleurs français exerçant dans les pays voisins. Jusqu’ici, l’indemnisation des travailleurs frontaliers est calculée par rapport à leur dernière rémunération à l’étranger, qui est, en général, nettement plus élevée que les rémunérations en France. Or, lorsqu’ils travaillent, ces derniers ne cotisent pas à l’assurance chômage en France.
Concrètement, ce projet d’accord porte sur l’application d’un coefficient aux droits à l’indemnisation en fonction du niveau de salaire du pays dans lequel les demandeurs d’emploi ont travaillé. De cette manière, les indemnités perçues par les frontaliers seront revues à la baisse. La réforme de l’assurance chômage vise également à combattre la fraude aux travailleurs frontaliers. En effet, de nombreux Français exercent une activité professionnelle dans d’autres pays, tels que le Luxembourg, continuent de toucher les indemnité chômage en France.
La fraude aux travailleurs frontaliers coûte cher à l’État
« Je l’ai fait il y a plusieurs années, ce qui m’a fait gagner au moins 10 000 euros et personne ne m’a jamais rien demandé », a notamment témoigné un ancien travailleur frontalier à Capital. Ainsi, avec les nouvelles mesures apportées par la réforme de l’assurance chômage, le but et d’optimiser la détection des reprises d’emploi non déclarées dans les pays voisins. Dans un cadre plus large de cette réforme, la possibilité d’obliger les frontaliers à accepter des propositions de travail en France est également envisagée.
Pour l’heure, ces pistes sont encore en cours d’examen. Une fois signée par les partenaires sociaux, la convention d’assurance chômage devra être validée par le chef du gouvernement, ce qui n’est pas encore gagné, car plusieurs élus proches de l’exécutif n’approuvent absolument pas les changements apportés à l’indemnisation des travailleurs frontaliers. Pour certaines associations de travailleurs français en Suisse, la possibilité d’entamer une action en justice est même envisagée. Dans les prochains semaines, on en saura un peu plus sur cette réforme de l’assurance chômage.
