Pour beaucoup, le mois de décembre rime avec Noël et fêtes de fin d’année. Pourtant, c’est également le mois des derniers délais pour plusieurs démarches administratives. Entre les impôts, le chèque énergie ou encore le prélèvement à la source, les citoyens français devront effectuer de nombreuses tâches en décembre avant l’arrivée de la nouvelle année.
Première démarche à effectuer avant le 31 décembre : la réclamation du chèque énergie. Pour rappel, les foyers privés de cette aide durant son versement d’avril dernier peuvent la réclamer via le portail mis en ligne sur le site du chèque énergie. Cette aide varie entre 48 et 277 euros et elle est destinée à couvrir les frais d’énergie des ménages aux revenus modestes. Le 31 décembre est également le dernier délai pour déclarer la possession d’une arme. Toute personne détenant une arme, acquise par cession, par exemple suite à un héritage, ou à travers un achat, doit créer un compte sur le Système d’information sur les armes (SIA) pour procéder à sa déclaration.
Une fois le compte créé, son détenteur dispose d’un délai de six mois pour « mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs », précise Service-public.fr. Par ailleurs, il est utile de mentionner que le 15 décembre est une date cruciale pour les étudiants étrangers. Il s’agit de la date limite pour déposer leur demande d’admission à l’université, avec la possibilité de choisir trois vœux de formation.
Taxe d’habitation, crédit d’impôt, prélèvement à la source… les dates à retenir pour ces démarches administratives
Côté fiscalité, les contribuables français devront actualiser certains éléments et s’acquitter de quelques taxes avant la fin de l’année 2024. Ainsi, en cas d’erreur sur la déclaration des revenus de 2023, remplie au printemps 2024, les contribuables ont jusqu’au 4 décembre pour effectuer une correction. D’autre part, les contribuables qui ont modifié le taux de prélèvement à la source en 2024 conserveront ce même taux jusqu’au 31 décembre. S’ils souhaitent le conserver en 2025, ils devront l’indiquer sur leur espace personnel avant le 7 décembre. À défaut, l’administration fiscale procédera au calcul d’un nouveau taux pour 2025, qui sera appliqué automatiquement dès le 1ᵉʳ janvier.
Rappelons que les bénéficiaires de crédit d’impôt pour des services d’aide à domicile, tels que les aides ménagères ou les travaux de jardinage, doivent effectuer les déclarations nécessaires avant le 12 décembre. Cette démarche leur permettra de profiter d’une avance de 60 % en janvier 2025. Enfin, le dernier délai pour mensualiser le paiement de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire et la taxe foncière est prévu pour le 15 décembre. De même, le 16 décembre est la date butoir pour s’acquitter de ses taxes. Pour les personnes qui ont recours au paiement en ligne, le délai s’étend jusqu’au 21 décembre.
