Le 1ᵉʳ janvier 2025 marque la fin de plusieurs dispositifs fiscaux qui bénéficiaient à divers secteurs, faute de reconduction dans le cadre d’une loi de finances pour l’année à venir. À la veille de cette date, Bercy a annoncé dans un communiqué ses intentions budgétaires, mais ces modifications ont déjà des conséquences immédiates. Les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’immobilier et des entreprises innovantes sont particulièrement touchés par ces disparitions de niches fiscales.
Fin de l’exonération des pourboires et de certaines réductions d’impôt
L’un des changements les plus notables concerne l’exonération d’impôt et de charges sociales sur les pourboires dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration. Depuis 2021, cette mesure permettait aux employés et aux employeurs de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. À partir du 1er janvier 2025, les pourboires sont désormais soumis à la fiscalité classique, ce qui signifie que les salariés devront désormais déclarer leurs pourboires comme des revenus ordinaires et les employeurs devront également les intégrer dans les charges sociales.
La fin de l’exonération des pourboires n’est qu’une des nombreuses modifications fiscales. Parmi les dispositifs les plus significatifs, on retrouve également la suppression du programme « Loc’Avantages ». Ce dernier permettait aux propriétaires de logements de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils proposaient des loyers inférieurs à ceux du marché.
Bien que le gouvernement ait envisagé de prolonger cette mesure jusqu’en 2027, elle n’a pas été reconduite faute de budget. Par ailleurs, les dispositifs de réduction d’impôt Pinel et Malraux, qui soutiennent l’investissement dans l’immobilier, ont également disparu. Cela signifie que les investisseurs, qu’ils soient particuliers ou institutionnels, devront s’adapter à un environnement fiscal moins incitatif pour les projets immobiliers.
Impact sur les entreprises et la recherche
Les entreprises innovantes ont aussi vu la suppression de dispositifs fiscaux leur permettant d’alléger leur charge fiscale. Le crédit d’impôt innovation (CII), par exemple, qui permettait aux entreprises de moins de 250 salariés de déduire 30 % des dépenses liées à la création de prototypes et à l’installation de produits nouveaux, n’est plus applicable. Ce crédit d’impôt faisait partie d’un ensemble de mesures visant à soutenir la recherche et le développement dans les PME. En raison de la fin de l’année fiscale et du retard de la loi de finances pour 2025, cette mesure est désormais annulée, privant ainsi de nombreuses entreprises d’un levier important pour financer leurs projets de recherche.
Un autre dispositif fortement impacté est le crédit d’impôt collection (CIC), qui favorisait les entreprises du secteur textile et habillement en leur permettant de déduire 30 % des dépenses liées à la création de nouvelles collections. Ce crédit d’impôt a été supprimé, mettant ainsi à mal la compétitivité des entreprises du secteur face à la concurrence internationale. Ces décisions représentent un véritable coup dur pour l’industrie, qui devra désormais naviguer sans ces incitations fiscales.
Un avenir incertain
Bien que le ministre de l’Économie, François Bayrou, ait exprimé l’espoir qu’un projet de loi de finances pour 2025 soit adopté d’ici février, il est important de souligner qu’aucune mesure rétroactive ne pourra être mise en place. Ainsi, même si un budget est voté dans les prochaines semaines, les entreprises et les citoyens qui bénéficiaient de ces dispositifs devront désormais faire face à un environnement fiscal modifié, sans possibilité de retrouver les avantages passés.
La suppression de ces niches fiscales marque donc un tournant important pour les secteurs concernés, qui devront adapter leur stratégie financière pour faire face à ces nouvelles réalités économiques.
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