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    tout savoir sur l’obligation des 15 heures d’activité qui fait débat

    Jean-Philippe MarconBy Jean-Philippe Marcon02/01/2025

    La réforme du RSA, entrée en vigueur en ce début d’année 2025, impose aux allocataires de s’engager dans des activités hebdomadaires encadrées. L’objectif affiché est de rapprocher ces derniers de l’emploi, mais les modalités et les effets de cette mesure divisent les observateurs et les bénéficiaires.

    Avec près de deux millions de bénéficiaires, le RSA reste un dispositif central pour lutter contre la précarité. La réforme introduit un contrat d’engagement liant chaque allocataire à l’organisme France Travail, anciennement Pôle emploi. Ce contrat prévoit entre 15 et 20 heures d’activité par semaine, non pas sous forme d’un emploi salarié, mais via des actions telles que des stages, des formations, des immersions en entreprise, ou encore des démarches administratives.

    Selon le site du service public, ces activités visent à « affiner le projet professionnel des bénéficiaires et renforcer leur capacité d’agir ». Cette mesure s’inscrit dans une logique de responsabilisation des allocataires, en encourageant une participation active à leur insertion.

    Sommaire

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    • Des résultats mitigés lors de l’expérimentation sur près de 70 000 bénéficiaires du RSA
    • Les critiques et controverses envers la réforme du RSA

    Des résultats mitigés lors de l’expérimentation sur près de 70 000 bénéficiaires du RSA

    Avant sa généralisation, cette mesure avait été expérimentée dans 49 départements en 2024, touchant 70 000 personnes. Le ministère du Travail, dans son rapport final, note que la réforme a produit des effets contrastés. Si une « meilleure confiance en soi » et une « capacité d’agir renforcée » ont été constatées chez certains allocataires, le dispositif a aussi montré ses limites.

    Le rapport pointe une « contrainte administrative difficile à justifier », ajoutant que le suivi des heures d’activité pourrait nuire à la relation de confiance entre bénéficiaires et institutions. Le Secours catholique, de son côté, a dénoncé une augmentation du non-recours au RSA dans les départements concernés (+10,8 %), un phénomène susceptible d’aggraver la pauvreté.

    Les critiques et controverses envers la réforme du RSA

    Parmi les critiques, le risque de travail gratuit revient fréquemment. Le Secours catholique évoque des situations où des allocataires auraient été mobilisés pour des tâches normalement réservées au personnel communal, comme l’entretien d’un cimetière. L’association redoute un « nivellement par le bas du marché du travail », avec une concurrence déloyale pour les emplois précaires.

    Face à ces critiques, le gouvernement insiste sur le caractère non contraignant de la mesure. Selon les ministères du Travail et des Solidarités, « ces 15 heures ne conditionnent pas l’octroi du RSA », bien qu’une suspension ou une suppression de l’allocation puisse être envisagée en cas de non-respect des engagements, comme précisé dans la loi.

    Alors que la réforme s’applique désormais à l’ensemble des bénéficiaires, son efficacité et ses impacts à long terme restent incertains. Si elle vise à offrir de nouvelles perspectives aux allocataires, elle soulève également des questions sur son caractère équitable et son impact réel sur l’accès à l’emploi.

    En 2025, cette réforme du RSA s’inscrit dans un contexte plus large de transformation du marché du travail en France, entre ambitions de justice sociale et défis opérationnels. Les mois à venir permettront de mieux évaluer si cette mesure peut tenir ses promesses ou si elle nécessite des ajustements pour éviter d’aggraver la précarité.

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    Jean-Philippe Marcon

    Picard depuis mon enfance, à l’issue de mes études de journalisme j'ai décidé de communiquer autour du beau département de l'Aisne sur Axonais.

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