Le gouvernement français explore la possibilité de mettre en place un nouvel impôt ciblant les plus hauts patrimoines, une proposition évoquée par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, lors de discussions avec des représentants politiques. Cette piste s’inscrit dans un contexte de recherche de justice fiscale et de réduction des déficits publics.
Un impôt pour les plus fortunés
Cette nouvelle taxe pourrait compléter l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI), instauré en 2018 en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Amélie de Montchalin a expliqué qu’il s’agit d’un effort budgétaire pour que les plus riches contribuent davantage, sans toutefois préciser si cette taxation inclurait les patrimoines financiers, qui ne sont pas pris en compte par l’IFI.
Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a déclaré : « On peut trouver des mécanismes qui visent à ce que les personnes ayant des revenus importants participent à l’effort fiscal. »
La gauche évoque la « taxe Zucman »
Cette proposition s’apparente à une idée soutenue par certains économistes et partis de gauche, souvent qualifiée de « taxe Zucman », en référence à l’économiste Gabriel Zucman. Elle pourrait inclure une taxation progressive, par exemple 2 % pour les patrimoines supérieurs à un milliard d’euros.
Le sénateur Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat, nuance cette présentation, expliquant que cette idée est davantage un mécanisme anti-optimisation fiscale qu’un retour à l’ISF. « On est sur quelques principes, c’est une réflexion en cours », a-t-il précisé.
Une réponse aux défis budgétaires
Avec un objectif de 50 milliards d’euros d’économies en 2025, cette taxe pourrait remplacer une précédente proposition de « contribution différentielle » sur les revenus des foyers gagnant plus de 250 000 euros annuels, rejetée en raison du principe de non-rétroactivité fiscale. Cette contribution visait à imposer un minimum de 20 % sur ces revenus, générant environ 2 milliards d’euros par an. François Patriat, président des sénateurs macronistes, a affirmé que « cette mesure s’inscrit dans les discussions pour un compromis. Mais les priorités restent les économies. »
Des réactions contrastées
La droite se montre sceptique face à cette proposition. Dominique de Legge, sénateur LR, a déclaré que « si c’est une surtaxe sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, cela peut être envisageable, mais une taxation plus large serait problématique. »
Certains parlementaires mettent également en garde contre les effets secondaires potentiels, comme la fuite des contribuables fortunés ou les impacts sur l’investissement.
Une décision attendue
Les discussions autour de cette taxe seront finalisées lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre François Bayrou le 14 janvier 2025. La proposition devra également s’inscrire dans le cadre des règles fiscales européennes et obtenir un consensus au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Cette taxation, si elle est adoptée, marquerait une étape significative dans la politique fiscale française, avec l’objectif d’assurer une plus grande équité tout en répondant aux défis économiques actuels.
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