Un vaste réseau de fraude à l’Assurance Maladie impliquant des fausses facturations de prothèses auditives a été démantelé après plusieurs mois d’enquête. Avec un préjudice estimé à plus de sept millions d’euros, cette escroquerie s’appuyait sur des faux remboursements et un détournement du dispositif du 100 % Santé, mis en place en 2020.
L’enquête, menée par la police judiciaire et le groupe interministériel de recherches (GIR) de Seine-Saint-Denis, a révélé l’existence d’un système frauduleux sophistiqué impliquant 75 Caisses primaires d’Assurance Maladie et 54 mutuelles. À la tête du réseau, un individu installé aux Émirats arabes unis depuis 2020 supervisait l’opération, orchestrant les fausses factures et les surfacturations à partir de trois centres de santé en France.
Le mode opératoire était simple mais efficace : des patients se rendaient dans ces centres pour un bilan auditif classique, mais leur carte Vitale et leur ordonnance étaient utilisées à leur insu pour facturer du matériel médical jamais commandé. Cette stratégie a permis aux fraudeurs de détourner des millions d’euros en quelques mois.
Plusieurs suspects interpellés, mais un chef de réseau toujours introuvable
En décembre 2024, trois suspects considérés comme des exécutants du réseau ont été arrêtés et déférés. Ils seront jugés en 2026 pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et abus de biens sociaux. Malgré ces interpellations, le cerveau de l’opération demeure en fuite et fait toujours l’objet d’un mandat de recherche.
Les forces de l’ordre ont cependant saisi 900 000 euros sous forme de comptes bancaires, cryptomonnaies, biens immobiliers et produits de luxe, ce qui représente une partie infime des sommes détournées.
Un dispositif exploité par les fraudeurs
Ce réseau a su tirer parti du dispositif du 100 % Santé, qui permet un remboursement intégral des prothèses auditives par la Sécurité sociale. En l’absence de vérifications préalables, les fraudeurs ont pu soumettre des milliers de fausses factures, profitant du paiement automatique des remboursements avant que les irrégularités ne soient détectées.
Face à ces pratiques, Marc Scholler, responsable antifraude à l’Assurance Maladie, reconnaît au micro de France Info que les fraudeurs s’adaptent rapidement et que ces escroqueries peuvent se déployer très vite à l’échelle nationale. Il estime que l’Assurance Maladie mène un « combat pied à pied » contre ces fraudes et a déjà renforcé ses contrôles et enquêtes numériques pour limiter ces dérives.
L’Assurance maladie a mis en place de nouveaux outils pour réduire les fraudes
Depuis quelques mois, l’Assurance Maladie a mis en place de nouveaux outils d’investigation pour traquer ces fraudes plus efficacement. En 2024, elle aurait ainsi évité 55 millions d’euros de préjudice en audioprothèse, un chiffre en augmentation par rapport aux années précédentes.
Malgré ces avancées, cette affaire met en lumière les failles des dispositifs de remboursement et la nécessité de contrôles plus stricts pour éviter de nouvelles fraudes à grande échelle.
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