Un réseau de fraudeurs exploitant le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été démantelé en Auvergne-Rhône-Alpes après une enquête d’un an menée par les douanes judiciaires.
Ce système, conçu pour financer des travaux de rénovation énergétique, a été détourné par plusieurs entreprises qui auraient orchestré des escroqueries massives. Le préjudice total est estimé à 13 millions d’euros, avec des fonds ayant transité par des paradis fiscaux.
Les CEE obligent les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul) à financer des travaux d’isolation et d’amélioration énergétique pour les particuliers et les collectivités. En contrepartie, ces entreprises reçoivent des certificats prouvant leur engagement environnemental, leur permettant d’éviter des pénalités financières.
Cependant, des sociétés frauduleuses ont détourné ce mécanisme en mettant en place des chantiers fictifs, en falsifiant des certificats de travaux ou en facturant des prestations à des prix artificiellement gonflés.
Des perquisitions et des arrestations dans le secteur du BTP
Une enquête approfondie a révélé que les sommes perçues étaient rapidement transférées vers des comptes situés dans des paradis fiscaux, rendant plus difficile leur traçabilité par l’administration fiscale.
« Dans cette enquête comme dans d’autres enquêtes, on peut avoir affaire à différents procédés de fraude. On peut avoir des systèmes avec des faux chantiers où l’on va certifier comme réalisés des travaux en matière de rénovation énergétique qui n’ont pas du tout lieu. On peut aussi avoir des travaux qui peuvent être exécutés mais pas dans les règles de l’art, avec des prestations surfacturées. », détaille Mathieu Spanu, le chef des douanes judiciaires en Rhône-Alpes à nos confrères de France Inter.
En fin de semaine dernière, les autorités ont mené des perquisitions dans plusieurs entreprises du secteur du BTP et de la rénovation énergétique. À l’issue de ces interventions, six personnes ont été interpellées, dont plusieurs chefs d’entreprise soupçonnés d’avoir organisé cette fraude. L’une d’elles a été mise en examen, tandis que les autres ont été relâchées en attendant d’éventuelles poursuites judiciaires.
Une fraude qui pourrait dépasser les 250 millions d’euros
Ce réseau n’est pas un cas isolé. Christophe Perruaux, responsable de l’Office national antifraude (Onaf), avait déjà alerté l’an dernier sur l’ampleur des détournements liés aux CEE, estimant que ces fraudes pourraient représenter un préjudice global de 250 millions d’euros, comme le rappelle Radio France.
Selon le ministère de l’Économie, plusieurs enquêtes similaires sont en cours dans différentes régions, et certaines pourraient révéler des montants frauduleux encore plus élevés. L’Auvergne-Rhône-Alpes semble être un point névralgique de ces pratiques illégales, mais d’autres réseaux sont suspectés d’opérer dans d’autres parties du pays.
Face à ces détournements, les autorités envisagent de renforcer les contrôles sur l’attribution des certificats d’économie d’énergie. Une meilleure traçabilité des financements, des audits plus fréquents et des sanctions plus lourdes pourraient permettre de limiter ces fraudes, qui pèsent sur les finances publiques et détournent des aides censées favoriser la transition énergétique.
Le démantèlement de ce réseau met en lumière les failles du dispositif des CEE, mais aussi la nécessité d’une surveillance accrue pour garantir que ces aides bénéficient réellement aux propriétaires et aux collectivités qui en ont besoin.
