Les auto-entrepreneurs ont un peu de répit. Le gouvernement a suspendu la baisse du seuil de franchise de TVA, qui devait entrer en vigueur le 1er mars. Cette mesure controversée, qui avait suscité des inquiétudes chez de nombreux petits entrepreneurs, pourrait être modifiée après des concertations en cours. Les discussions, prévues jusqu’à la fin du mois de février, déterminent si cette réforme sera appliquée ou repoussée.
Initialement, le budget 2025 prévoyait de réduire le plafond d’exemption de la TVA à 25 000 euros pour tous les auto-entrepreneurs, une baisse significative par rapport aux 37 500 ou 85 000 euros actuels, selon les secteurs d’activité. Cette réduction devait entrer en vigueur le 1er mars 2025. Cependant, la mesure a provoqué une vive opposition, avec des milliers d’auto-entrepreneurs inquiets des conséquences sur leurs finances et leur activité.
Face à cette pression, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé la suspension de cette baisse. Il a expliqué que des concertations étaient en cours avec plus de 40 fédérations professionnelles pour discuter des impacts de la réforme. Ces discussions dureront jusqu’à fin février, et les conclusions seront présentées début mars, laissant un flou sur l’issue finale. En attendant, aucun changement n’est à prévoir au 1er mars, la date initialement prévue pour la mise en œuvre de cette mesure.
Une incertitude qui touche 200 000 entrepreneurs
Cette mesure concerne environ 200 000 entrepreneurs en France, dont 130 000 auto-entrepreneurs. Ceux-ci bénéficient actuellement d’une exonération de TVA grâce à un seuil de franchise, qui leur permet de ne pas collecter de TVA tant que leur chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain plafond. Pour les auto-entrepreneurs, cette franchise permet de simplifier la gestion fiscale de leur activité.
Les autres entrepreneurs, comme ceux exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel, sont également concernés par la baisse de seuil, bien que leur statut soit différent. Ces entrepreneurs à faible chiffre d’affaires, qui travaillent seuls ou en très petite équipe, risqueraient de voir leur gestion fiscale complexifiée par cette réforme, surtout si leurs revenus restent proches de ce seuil.
Une réforme qui suscite un débat
Bien que la mesure de baisse de seuil soit suspendue, elle reste en discussion et pourrait bien être mise en œuvre après les concertations. Cette réforme a d’ailleurs été validée dans le cadre du budget 2025 et par le Conseil constitutionnel, ce qui rend son abrogation difficile sans un nouveau projet de loi. Le gouvernement reste ouvert aux suggestions des fédérations professionnelles, mais les chances d’un report sont élevées, selon plusieurs acteurs du secteur.
Un des ajustements souvent proposé par les fédérations est l’instauration d’un moratoire d’au moins dix mois, soit un report de la mesure au 1er janvier 2026. Une solution portée notamment par l’U2P (Union des entreprises de proximité) et le SDI (Syndicat des indépendants et des TPE), qui jugent cette mesure trop précipitée. Ce moratoire pourrait donner aux entrepreneurs plus de temps pour s’adapter à ces nouvelles règles.
Une solution pour les artisans du BTP ?
Un autre point de friction concerne le secteur du BTP, où la situation est jugée particulièrement complexe. Certains artisans du bâtiment sont actuellement exonérés de TVA, ce qui leur permet de proposer des prix plus bas que leurs confrères soumis à cette taxe. Cette différence crée une concurrence déloyale, selon le SDI, ce qui explique pourquoi, dans le secteur du BTP, 90% des artisans sont favorables à la baisse du seuil de franchise, alors que ce taux est bien plus bas dans d’autres secteurs, explique Capital.
La baisse du seuil de franchise de TVA, qui devait entrer en vigueur le 1er mars, est désormais suspendue après une forte opposition des auto-entrepreneurs et des fédérations professionnelles. Bien que la mesure soit toujours sur la table, son application est incertaine. Les discussions qui se poursuivent jusqu’à la fin du mois de février détermineront si cette réforme sera repoussée ou modifiée. Les petites entreprises, en particulier les auto-entrepreneurs, restent donc dans l’attente d’une décision définitive qui pourrait avoir des conséquences importantes pour leur activité.
