Jusqu’à présent, de nombreux voyageurs tentaient d’échapper aux amendes en fournissant de fausses adresses lors des contrôles. Un nouveau système de vérification appliqué par la SNCF et la RATP, désormais opérationnel, vise à endiguer ces fraudes et à faciliter le recouvrement des sommes dues.
Selon l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), près de 50 % des fraudeurs fournissent une adresse erronée pour éviter de payer leur amende. Pour contrer ce phénomène, un décret publié en décembre dernier autorise certains opérateurs de transport à vérifier les données personnelles des contrevenants.
Ce dispositif repose sur l’article 18 de la loi du 22 mars 2016, qui a nécessité huit ans avant d’être pleinement applicable. Il concerne pour l’instant plusieurs grands réseaux, dont la RATP, la SNCF, Keolis, Transdev, la RTM à Marseille et Tisséo à Toulouse. D’autres réseaux pourraient l’adopter après une phase de test de trois mois.
Comment fonctionne cette vérification de la SNCF et la RATP ?
Les agents chargés du recouvrement des amendes peuvent désormais demander des informations via une entité unique, IN Group (anciennement Imprimerie Nationale). Grâce à une interface de programmation spécifique (API R2P), développée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ils auront accès aux noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des fraudeurs.
Toutefois, pour des raisons de confidentialité, ces données ne peuvent être utilisées que dans le cadre du recouvrement des amendes et ne seront accessibles qu’aux agents habilités ou à la justice en cas d’usurpation d’identité, précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Un gain financier pour les transporteurs
L’UTPF estime que ce dispositif pourrait générer 3 millions d’euros de recettes grâce à une meilleure récupération des amendes impayées. Après déduction des 500 000 euros de frais de fonctionnement, le bénéfice net pour les transporteurs atteindrait 2,5 millions d’euros.
Cette mesure s’inscrit dans un contexte où les opérateurs de transport cherchent à réduire les pertes financières liées à la fraude, qui pèse lourdement sur leurs budgets. Ce nouveau système marque une avancée dans la lutte contre la fraude dans les transports. Si les résultats sont concluants, il pourrait être étendu à d’autres réseaux et renforcé à l’avenir.
Toutefois, il suscite aussi des interrogations sur la protection des données personnelles et l’éventuel renforcement des sanctions pour les contrevenants. Pour les usagers, cette évolution signifie que les contrôles seront plus stricts et que fournir une fausse adresse ne suffira plus à échapper aux sanctions.
