Depuis le 21 mars, un décret modifie les conditions d’indemnisation des travailleurs frontaliers. Ce texte vise à encadrer l’offre raisonnable d’emploi (ORE) et à inciter les chômeurs à retrouver plus rapidement un emploi. L’objectif est également de soulager les finances de l’Assurance chômage, en limitant les dépenses liées à l’indemnisation des frontaliers.
Les travailleurs frontaliers, qu’ils soient en Suisse, en Belgique, au Luxembourg ou en Allemagne, doivent désormais accepter toute offre raisonnable d’emploi qui leur est proposée, sous peine de se voir désinscrits de la liste des demandeurs d’emploi et de perdre leurs allocations.
La définition d’une ORE repose sur trois critères. Premièrement, l’offre doit correspondre au profil et aux compétences du demandeur. Ensuite, elle doit être localisée de manière réaliste par rapport au lieu de résidence du candidat. Par exemple, pour un travailleur vivant près de la frontière suisse, une offre d’emploi à Lyon ne sera pas considérée comme raisonnable. Enfin, le salaire proposé doit correspondre à celui habituellement pratiqué dans la zone de recherche, mais uniquement en France.
Seul le salaire français compte pour les frontaliers
Ce décret publié dans le journal officiel apporte une précision importante : ce n’est plus le salaire suisse ou luxembourgeois qui compte, mais uniquement le salaire français pour un même poste. Par exemple, un cuisinier ayant travaillé en Suisse pourra accepter une offre en France à un salaire plus bas, selon la moyenne française pour ce type de poste. Toutefois, rien ne l’empêche de continuer à chercher un emploi en Suisse, où le niveau de rémunération est différent.
Ce décret modifie également la façon dont les travailleurs frontaliers peuvent percevoir leurs allocations. Un cuisinier ayant travaillé à Genève et gagnant 5 000 euros par mois pourra percevoir ses indemnités en France sur la base de son salaire suisse. Cependant, si une offre est faite dans le pays, elle pourra être jugée raisonnable même si elle est bien inférieure au salaire suisse, à condition que ce salaire corresponde à la moyenne française pour ce type de travail.
Le gouvernement a également mis en place un accompagnement renforcé pour les frontaliers en chômage. Les agences spécialisées, responsables de 75 % des demandeurs d’emploi transfrontaliers, proposent des offres tant en France qu’à l’étranger dans un premier temps. Après deux mois, l’accompagnement se concentre uniquement sur le marché français. En cas de refus de deux offres « raisonnables », les droits au chômage sont suspendus.
Ces nouvelles règles, destinées à encourager la reprise rapide du travail, visent également à alléger les coûts de l’Assurance chômage, qui s’élèvent à 800 millions d’euros par an pour les travailleurs frontaliers. En incitant les chômeurs à accepter des offres compatibles avec les réalités du marché français, le gouvernement espère renflouer les caisses de l’Assurance chômage tout en favorisant une réintégration plus rapide des travailleurs dans le monde du travail.
