Un groupe de 75 députés a présenté une proposition de loi visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour garder son permis de conduire, dans le but de renforcer la sécurité routière. Cette proposition, qui fait suite à des préoccupations croissantes sur l’impact de l’âge et de l’état de santé des conducteurs, cherche à imposer un examen médical à intervalles réguliers pour tous les conducteurs, tous les 15 ans, puis tous les 5 ans à partir de 70 ans.
Cette mesure n’est pas encore validée, car elle doit encore suivre un parcours législatif complexe, indique Capital. Si elle est adoptée, les conducteurs devront passer un examen médical réalisé par un médecin généraliste. En cas de doute ou de difficulté à évaluer les critères nécessaires, le généraliste pourrait orienter le patient vers un médecin agréé, spécialisé dans les visites d’aptitude à la conduite. Ce professionnel aurait alors la possibilité de renouveler ou de suspendre le permis de conduire du patient, une décision qui pourrait être contestée devant une commission médicale d’appel.
La proposition de loi sur l’instauration d’une visite médicale pour garder son permis de conduire ne fait pas l’unanimité.
Les députés à l’origine de cette proposition expliquent que « l’état de santé des conducteurs joue un rôle déterminant dans leur aptitude à conduire en toute sécurité », soulignant que des troubles tels que des déficiences visuelles, auditives, cognitives ou encore des maladies chroniques peuvent altérer les capacités nécessaires à une conduite en toute sécurité. Cette mesure vise donc à garantir que tous les conducteurs, notamment les plus âgés, soient en bonne santé pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
Il convient de noter que cette proposition de loi a suscité un large soutien, en particulier chez les Français. Un sondage Ifop, cité dans la proposition, révèle que « 59 % des Français sont favorables à l’obligation d’une visite médicale obligatoire pour les conducteurs européens ». De plus, 70 % des sondés soutiennent l’idée d’imposer une telle mesure uniquement pour les conducteurs âgés de plus de 70 ans.
Cependant, ce projet n’est pas la première tentative de mise en place de visites médicales régulières pour les conducteurs. Dans le passé, de telles propositions ont été rejetées, principalement en raison de la crainte de « stigmatiser » une catégorie de la population déjà confrontée à des difficultés de mobilité. Le Parlement européen, bien qu’encourageant les États membres à mettre en place des visites médicales, a également refusé d’imposer cette obligation à l’échelle européenne.
Le débat sur cette proposition de loi pour qui conditionne le permis de conduire à un certain âge continue de diviser, entre la nécessité de protéger la sécurité routière et les préoccupations relatives à l’impact social de cette mesure. Le parcours législatif reste long et il est encore incertain si cette initiative sera adoptée dans sa forme actuelle.
