Le permis de conduire numérique, accessible depuis un smartphone, sera généralisé dans l’ensemble des pays de l’Union européenne à l’horizon 2030. Cette réforme, issue d’un accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil ce mardi 25 mars, vise à harmoniser les pratiques entre États membres et à renforcer la sécurité routière sur tout le territoire européen.
Ce permis dématérialisé aura « la même valeur que le permis de conduire physique, que les usagers auront le droit de demander également ». Actuellement, les formats, procédures de délivrance et règles de validité varient encore d’un pays à l’autre. La Commission européenne avait donc proposé, dès mars 2023, une révision de la directive existante, afin de moderniser les normes et d’unifier les modalités.
Ce changement majeur sera mis en œuvre dans un délai de cinq ans et demi après l’entrée en vigueur de la directive du Parlement européen. La version physique du permis restera disponible pour ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas utiliser un permis numérique.
Nouveautés concernant le permis de conduire pour les jeunes et les professionnels
Parmi les changements notables, la mise en place d’une période probatoire d’au moins deux ans pour les jeunes conducteurs s’imposera dans tous les États membres, avec des règles plus strictes en matière de consommation d’alcool ou de non-port de la ceinture de sécurité. De plus,« les États membres demanderont soit un examen médical, soit un dépistage basé sur une autoévaluation de l’usager ». Le permis de conduire sera valable 15 ans pour les voitures et motos, et devra être renouvelé tous les cinq ans pour les poids lourds et les bus. Passé 70 ans, des contrôles médicaux plus fréquents seront requis.
Autre évolution : les règles concernant les permis professionnels vont s’assouplir. L’âge minimum pour obtenir un permis poids lourd sera abaissé à 18 ans, contre 21 aujourd’hui, à condition d’obtenir un certificat de compétence professionnelle. Pour les bus, l’âge passe à 21 ans au lieu de 24. Certains pays auront même la possibilité d’autoriser des jeunes de 17 ans à conduire, sous supervision.
Enfin, la reconnaissance mutuelle des permis entre pays de l’UE sera renforcée. L’accord prévoit que le nouveau permis numérique devra être accepté partout, au même titre que le permis classique. La Cour de justice de l’Union européenne a déjà rappelé à plusieurs reprises que les États membres ne peuvent pas remettre en cause la validité d’un permis délivré par un autre pays membre, sauf en cas de fraude manifeste.
Cette réforme représente une avancée majeure dans l’harmonisation des règles de conduite au sein de l’Union et répond à la nécessité d’adapter les réglementations aux nouvelles technologies et aux défis de la sécurité routière.
