Face à la recrudescence des fraudes bancaires, les parlementaires veulent agir. Un texte examiné à l’Assemblée nationale propose un outil inédit : centraliser les IBAN suspects pour en bloquer l’usage avant que la fraude ne soit commise. Une réponse ciblée à des pertes financières qui s’élèvent à plusieurs centaines de millions d’euros chaque année.
Le montant total des fraudes aux moyens de paiement a atteint 1,195 milliard d’euros en 2023, selon les chiffres présentés dans la proposition de loi et rapportés par Moneyvox. Les cartes bancaires, historiquement vulnérables, affichent aujourd’hui un taux de fraude historiquement bas à 0,053 %. De même, les fraudes sur les paiements en ligne ont reculé de 35 %.
Ces résultats traduisent les efforts de sécurisation mis en place ces dernières années. Mais d’autres vecteurs de fraude prennent le relais. Les chèques contrefaits ont causé 364 millions d’euros de pertes, et les virements bancaires frauduleux ne reculent pas : 312 millions d’euros de préjudice en 2023, dont 48 % liés aux faux IBAN.
Un fichier national des IBAN frauduleux proposé
Pour répondre à cette menace, le député Daniel Labaronne et ses collègues proposent la création d’un fichier centralisé des IBAN douteux, consultable par les établissements bancaires. Ce fichier serait administré par la Banque de France, qui veillerait à sa conformité avec les règles de protection des données personnelles.
Les banques pourraient y signaler les coordonnées bancaires liées à des opérations frauduleuses ou suspectes. L’objectif est d’empêcher les virements vers des comptes frauduleux dès la détection d’un signalement. En partageant ces données entre acteurs bancaires, le taux de détection serait amélioré, et les fraudes stoppées avant qu’elles ne soient réalisées.
Sécuriser aussi les chèques et les finances publiques
La proposition ne se limite pas aux virements. Elle renforce également la lutte contre les faux chèques, en prévoyant un délai obligatoire pour signaler une falsification à la Banque de France. Cela permettrait une mise à jour plus rapide du Fichier national des chèques irréguliers (FNCI).
Ce renforcement est jugé crucial, car des chèques falsifiés sont parfois utilisés pour régler des dettes publiques, comme des amendes ou impôts. Renforcer la traçabilité de ces paiements permettrait non seulement de protéger les particuliers, mais aussi de préserver les recettes publiques.
Vers une meilleure coordination bancaire
Ce projet s’inscrit dans une logique de coopération renforcée entre les banques, les institutions financières et l’État. En centralisant les informations sur les fraudes, le texte ambitionne d’accélérer les alertes et de sécuriser les opérations bancaires à tous les niveaux. Il s’agit aussi de fluidifier les procédures de rejet en permettant aux établissements de consulter automatiquement les bases existantes lors du dépôt d’un chèque.
Adopté en commission des finances, le texte doit encore passer l’épreuve de l’Assemblée nationale en séance plénière. Si le consensus semble se dessiner sur le principe, les modalités concrètes (gestion des données, délais, responsabilités) pourraient faire l’objet de débats. En cas de validation, cette mesure marquerait un tournant dans la lutte contre les fraudes bancaires en France.
