Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) des Pyrénées-Orientales a présenté son bilan annuel et les perspectives pour 2025, sous la co-présidence du Préfet Thierry Bonnier et du Procureur de la République Jean-David Cavaillé. Le CODAF réunit plusieurs institutions afin de lutter contre le travail illégal et la fraude, qu’elle soit sociale, fiscale ou liée aux finances publiques.
En 2024, l’action du CODAF a permis de réaliser 69 opérations de contrôle, touchant 254 entreprises et 546 salariés. Par rapport à l’année précédente, ces contrôles ont permis de détecter des fraudes d’une ampleur importante, avec un montant total de fraudes sociales de 11,2 millions d’euros. Grâce aux informations échangées entre les partenaires du CODAF, plus de 4 millions d’euros de préjudice ont pu être évités, et un redressement de plus d’un million d’euros a été effectué. Ces résultats montrent l’efficacité croissante des actions menées sur le terrain pour lutter contre la fraude sociale.
Les fraudes fiscales n’ont pas été en reste, avec des contrôles ayant permis de découvrir un préjudice fiscal de plus de 16 millions d’euros en droits et 5,5 millions d’euros en pénalités. Ces actions, en grande partie rendues possibles grâce aux échanges d’informations au sein du CODAF, témoignent de la collaboration efficace entre les services de l’État pour lutter contre les fraudes fiscales.
L’impact du travail illégal et des fraudes douanières
Le travail illégal est un autre axe majeur de lutte pour le CODAF. En 2024, 35 procès-verbaux ont été dressés, avec 46 % des infractions portant sur le travail dissimulé. Les secteurs les plus concernés étaient le BTP, le commerce et l’agriculture. Des fermetures administratives temporaires ont été prononcées pour plusieurs établissements, soulignant l’importance des contrôles dans ces secteurs sensibles.
La fraude liée au tabac a également été un point de vigilance. Les services des douanes ont mené des opérations ciblées dans le secteur de l’épicerie et de la restauration rapide. Ces actions ont permis de contrôler 69 établissements, dont 26 ont été fermés pour revente illégale de tabac.
Les perspectives pour 2025 se concentrent sur un renforcement de la lutte contre la fraude, notamment par la mise en place de nouvelles opérations ciblées. Le CODAF prévoit d’intensifier la coordination interministérielle et d’exploiter les nouvelles technologies d’information pour mieux répondre aux enjeux de la fraude, en particulier dans les secteurs les plus fraudogènes.
Le plan d’action départemental de restauration de la sécurité au quotidien (PADRSQ) sera également un outil clé pour renforcer la collaboration entre les services. Ainsi, le CODAF des Pyrénées-Orientales poursuit sa mission de sécurisation du territoire face à la fraude, avec un objectif clair : rendre la lutte contre la fraude toujours plus efficace et agile.
