La revalorisation du revenu de solidarité active (RSA), prévue pour le 1er avril dans le cadre de l’indexation annuelle sur l’inflation, ne sera pas appliquée dans 71 départements. En cause : le refus de plusieurs collectivités locales de supporter un coût qu’elles estiment non compensé par l’État.
La décision a été annoncée par le groupe politique « Droite, centre et indépendants » (DCI), à l’issue d’un séminaire de travail. Les présidents de départements affiliés ont exprimé leur désaccord avec le transfert de charges sociales supplémentaires sans compensation budgétaire équivalente. Selon leurs représentants, cette revalorisation de 1,7 % du RSA engendrerait une dépense estimée à 158 millions d’euros, que l’État ne financerait pas. En conséquence, ces départements refusent de verser la hausse à la Caisse d’allocations familiales (CAF), chargée de son versement.
Les départements justifient leur position par une hausse continue des dépenses sociales combinée à une chute des recettes, notamment de celles liées aux transactions immobilières. Cette pression budgétaire met en difficulté leur capacité à financer des prestations nationales à partir de ressources locales. Henri Alfandari, député Horizons d’Indre-et-Loire, déplore un système qui « contraint tous les départements à assumer des hausses de dépenses sans que l’État ne les compense », rapporte CNews.
Les départements concernés par la non-revalorisation du RSA
Sont concernés par cette décision les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var, le Vaucluse, le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, l’Ain, l’Allier, l’Ardèche, la Drôme, le Cantal, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Calvados, l’Eure, la Manche, l’Orne, la Seine-Maritime, la Côte-d’Or, le Doubs ainsi que le Jura
Sont également concernés la Nièvre, la Saône-et-Loire, l’Yonne, le Territoire de Belfort, l’Aisne, le Nord, l’Oise, la Somme, les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meuse, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe, la Vendée, le Finistère, le Morbihan, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne, l’Aveyron, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy et la province Sud de Nouvelle-Calédonie.
Un modèle social remis en question
Cette fronde relance le débat sur la répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités. Pour ces départements, il n’est plus possible d’assumer seuls la charge du financement des aides sociales nationales. La mesure devait concerner 1,83 million de foyers, soit environ 3,6 millions de personnes. Le gel de la revalorisation dans plus des deux tiers des départements aura donc des conséquences concrètes pour de nombreux bénéficiaires, qui ne verront aucun ajustement de leur allocation au 1er avril.
