La Commission européenne a infligé, le 1er avril 2025, une amende collective de 458 millions d’euros à quinze grands constructeurs automobiles, parmi lesquels Renault/Nissan, Stellantis, Volkswagen, BMW et Toyota.
Ces entreprises sont accusées d’avoir conclu des accords anticoncurrentiels concernant le recyclage des véhicules hors d’usage. L’information a été relayée par plusieurs médias, qui soulignent la portée historique de cette décision pour le secteur automobile.
Durant 15 ans, ces entreprises auraient, selon la Commission, limité leur communication sur le taux de recyclage de leurs véhicules et évité de se concurrencer sur les matériaux recyclés intégrés dans la fabrication des voitures neuves. Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission, a précisé que les constructeurs ont délibérément gardé le silence sur ces informations dans le but de réduire les efforts de concurrence dans ce domaine, pourtant crucial pour l’économie circulaire.
Mercedes-Benz, le constructeur automobile lanceur d’alerte
C’est Mercedes-Benz qui aurait révélé l’existence de cette entente à la Commission européenne. En contrepartie de cette coopération, le constructeur a échappé à une amende estimée à 35 millions d’euros. Les autres entreprises impliquées ont reconnu leur participation et accepté les sanctions, ce qui leur a permis de bénéficier d’une réduction de 10 % sur les montants infligés.
Parmi les sanctions annoncées, Volkswagen écope de la sanction la plus lourde avec 127,69 millions d’euros, suivi de Renault/Nissan à 81,46 millions d’euros et Stellantis à 74,93 millions d’euros. BMW devra s’acquitter de 24,58 millions d’euros et Toyota de 23,55 millions. Ces montants, bien que revus à la baisse grâce à la coopération des entreprises, restent élevés et reflètent la gravité des infractions reprochées.
Selon la Commission, ces pratiques ont nui à la transparence du marché et au développement de la concurrence dans un domaine essentiel à la transition écologique. En gardant secrètes leurs initiatives en matière de recyclage, les constructeurs ont privé les consommateurs de repères sur les efforts environnementaux réels des marques, tout en freinant les innovations dans la filière du recyclage automobile.
Cette affaire illustre une nouvelle fois l’engagement de la Commission européenne à lutter contre les ententes et les abus de position dans les secteurs stratégiques, y compris l’industrie automobile. Elle envoie également un signal fort aux acteurs économiques quant à l’importance de la transparence en matière de développement durable et de communication environnementale. Les entreprises sont appelées à davantage de rigueur, au risque de voir leur réputation et leurs finances entachées par de telles pratiques.
