Le 1er avril 2025, le Sénat a adopté un amendement visant à assouplir les règles sur les logements classés G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure, qui modifie la loi Climat et résilience de 2021, permet aux propriétaires de continuer à louer certains logements énergivores sous certaines conditions. L’objectif est d’éviter un retrait massif de ces logements du marché locatif, mais cette décision soulève des inquiétudes quant à son impact sur la transition énergétique.
L’interdiction de location des logements classés G devait entrer en vigueur en janvier 2025. Toutefois, le Sénat a décidé d’assouplir cette interdiction pour éviter que des milliers de logements ne soient retirés du marché locatif en pleine crise du logement. Cette décision survient dans un contexte économique tendu, où de nombreux propriétaires rencontrent des difficultés à financer les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour respecter les normes.
La mesure adoptée permet de continuer à louer un logement classé G sous certaines conditions : si des travaux de rénovation ont été votés en copropriété mais n’ont pas encore été réalisés, ou si les travaux sont techniquement ou financièrement impossibles à réaliser. Cette exception vise à donner un répit aux propriétaires tout en retardant l’application complète des normes énergétiques, qui sont jugées difficiles à atteindre pour certains.
Une dérogation sur les baux en cours
Autre mesure importante : l’obligation de mise aux normes énergétiques ne s’appliquera qu’aux nouveaux baux ou lors du renouvellement des contrats existants. Les baux en cours, quant à eux, ne seront pas affectés par cette réglementation. Cette décision pourrait ralentir la transition énergétique dans le secteur locatif, car elle différera encore la mise à niveau des logements les plus énergivores.
Certains experts estiment que cette mesure pourrait retarder la réhabilitation de milliers de passoires thermiques, alors que le pays doit réduire son empreinte carbone. Selon Manuel Domergue, de la Fondation pour le logement des défavorisés, cette décision « vide de sa substance » l’objectif de la loi Climat et résilience, visant à améliorer la performance énergétique des logements.
Une décision concernant les logements classés G qui divise
Bien que la décision du Sénat cherche à limiter les effets négatifs d’une interdiction trop brusque, elle suscite des inquiétudes au sein de certains partis politiques. La gauche, en particulier, craint que ces dérogations n’entraînent des abus, notamment en cas de blocage des travaux par des assemblées générales de copropriété. Cette mesure pourrait ainsi être utilisée par certains propriétaires pour prolonger la location de leurs biens sans réaliser les travaux nécessaires.
De plus, la question de la hausse des prix des loyers pourrait se poser, car les propriétaires, face à l’augmentation de leurs charges, pourraient être tentés de répercuter ces coûts sur les locataires. Il reste à voir si cette approche pourra véritablement concilier les objectifs environnementaux et les réalités économiques du marché locatif.
Le texte adopté par le Sénat doit encore être examiné par l’Assemblée nationale, où il pourrait subir des modifications. Le futur de cette réforme reste donc incertain, et il est probable que de nouvelles discussions auront lieu pour affiner la stratégie de lutte contre les passoires thermiques. En attendant, cette mesure offre un répit aux propriétaires de logements classés G, mais ne résout pas la question fondamentale du financement de la rénovation énergétique.
