Depuis le 1er mars 2025, la CAF a introduit une nouveauté dans le processus de déclaration des ressources des allocataires du RSA et de la prime d’activité. Une partie de la déclaration est désormais pré-remplie avec les salaires et autres revenus de remplacement. Mais un grand nombre de bénéficiaires modifient ces montants, souvent à tort. Ce changement pourrait entraîner des erreurs qui nuisent à la précision de votre déclaration et, à terme, à vos droits.
Dès le début du mois de mars 2025, la CAF a modifié la manière dont elle recueille les informations pour le RSA et la prime d’activité. Désormais, une partie de la déclaration est automatiquement pré-remplie avec les informations concernant les salaires et les revenus de remplacement, tels que les allocations chômage ou les pensions de retraite. Ces montants sont basés sur le « montant net social », une donnée présente sur les bulletins de paie et les relevés de prestations.
Cependant, la CAF met en garde contre une erreur courante : plus de neuf allocataires sur dix qui ont tenté de modifier ces montants pré-remplis l’ont fait à tort. Cela peut créer des incohérences dans la déclaration et entraîner des contrôles supplémentaires. Il est donc essentiel de vérifier minutieusement ces montants avant de les corriger.
Le changement des mois à déclarer : une source d’erreurs
L’une des raisons pour lesquelles les modifications sont fréquentes est liée au changement des mois de ressources à déclarer. Avant mars 2025, les allocataires devaient indiquer les revenus des mois M-1 à M-3. Désormais, les mois pris en compte pour la déclaration sont M-2 à M-4. Par exemple, pour une déclaration effectuée en avril, les revenus de décembre 2024, janvier 2025 et février 2025 doivent être déclarés.
Cela peut être déroutant, surtout si l’on oublie de se rappeler qu’il faut bien déclarer les montants des mois précédents, et non ceux de la période en cours, rappellent nos confrères de Moneyvox. Cette modification entraîne des erreurs dans le remplissage des cases et peut nuire à la précision de votre dossier.
Délais de versement des salaires : attention aux décalages
Un autre facteur de confusion concerne le versement des salaires ou des prestations. Dans certains cas, le montant est versé à la fin du mois, mais il peut être perçu au début du mois suivant. Selon la CAF, dans cette situation, le salaire doit être déclaré sur le mois où l’employeur ou l’organisme payeur a effectué le versement. Par exemple, si le virement de salaire a lieu fin mars mais que vous le recevez en début avril, il doit être déclaré comme revenu de mars, même s’il est perçu après coup.
Il est donc essentiel de bien comprendre ces règles pour éviter toute confusion et ne pas fausser la déclaration de vos ressources. Si vous n’êtes pas sûr des montants pré-remplis ou de la période à prendre en compte, il est fortement conseillé de prendre le temps de vérifier tous les détails avant de valider votre déclaration.
Vigilance pour ne pas perdre l’accès au RSA et la prime d’activité
La CAF invite donc les allocataires à être particulièrement vigilants lors de cette nouvelle déclaration trimestrielle. Une erreur pourrait entraîner des retards dans le traitement des dossiers, des remboursements incorrects, ou même des contrôles qui pourraient perturber votre quotidien. Prenez le temps de vérifier le montant net social sur vos documents et d’assurer la cohérence des ressources déclarées. Si des erreurs sont détectées, corrigez-les en toute sécurité pour éviter toute complication.
