L’Assurance maladie a annoncé, lundi 7 avril 2025, le déconventionnement de sept centres de santé appartenant à un même réseau pour des pratiques jugées frauduleuses. La décision fait suite à une enquête approfondie ayant révélé un préjudice financier de 6,6 millions d’euros.
Ces centres sont répartis dans plusieurs régions françaises : Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Bretagne, Île-de-France et Normandie. Le nom du réseau concerné n’a pas été communiqué. À l’origine de cette décision, des « incohérences » dans la facturation de certains centres ont alerté les autorités.
Une cellule nationale a été constituée pour examiner l’ensemble des neuf centres liés au réseau en question. Outre les sept établissements déconventionnés, l’un a fermé de manière volontaire à la suite du contrôle, tandis qu’un autre a vu son autorisation de fonctionnement retirée par l’Agence régionale de santé du Grand Est.
Des pratiques systématiques de facturation injustifiée pour l’Assurance maladie
Les constats effectués par l’Assurance Maladie sont graves. Selon le communiqué officiel, « les investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes dans les neuf centres, à savoir des facturations d’actes non réalisés, des actes réalisés sans la présence d’ophtalmologue ou d’orthoptiste, ou encore des facturations systématiques d’actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l’état médical du patient ». Ces irrégularités, réalisées de façon répétée, ont conduit à un « préjudice financier global pour l’Assurance maladie [qui] dépasse les 6,6 millions d’euros ».
La gendarmerie nationale, via son Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), a travaillé en étroite collaboration avec la Caisse nationale d’assurance maladie pour mener à bien ces investigations. Les centres concernés sont désormais déconventionnés pour une durée allant de 4 à 5 ans. Cette mesure implique que les soins dispensés dans ces structures ne seront plus remboursés qu’au tarif d’autorité, c’est-à-dire à un taux très bas. «Cela détourne de fait une majorité de patients de s’adresser au centre et permet donc de prévenir rapidement tout préjudice pour l’Assurance Maladie », explique le communiqué.
L’Assurance maladie rappelle que le développement rapide de certaines fraudes a été facilité par le système de tiers payant généralisé mis en place dans le cadre du 100 % santé. Dans ce contexte, les patients n’ayant rien à payer directement ne vérifient pas toujours les actes facturés en leur nom. Depuis 2023, 52 centres de santé ont été déconventionnés pour un montant total de fraude estimé à près de 90 millions d’euros. En 2024, les fraudes détectées ont dépassé 628 millions d’euros, confirmant une forte hausse par rapport aux années précédentes.
