Le ministère de l’Économie a annoncé ce mercredi 9 avril qu’il allait assouplir une disposition fiscale récemment introduite, visant à une plus importante taxation des « managements packages » dans les entreprises détenues par des fonds de capital-investissement.
Cette décision intervient après plusieurs consultations avec des organisations telles que l’Alliance des entrepreneurs et salariés investisseurs (Alesi), le Medef, Croissance Plus, et France Invest, qui avaient exprimé leurs préoccupations face à l’impact de cette mesure. Le ministère de l’Économie confirme ainsi une information annoncée par le journal Les Echos.
Les « managements packages » sont des outils financiers utilisés pour récompenser les dirigeants d’entreprises, en leur permettant de bénéficier d’une rémunération conditionnée par leur investissement dans le capital de l’entreprise. L’objectif initial de cette disposition fiscale était d’augmenter la fiscalité sur ces rémunérations, mais elle avait suscité des critiques, notamment de la part des dirigeants concernés. Selon Bercy, cette modification vise à alléger cette taxation en appliquant un « report de l’imposition pour la partie qui est traitée en salaire », tout en excluant des changements plus drastiques.
Un assouplissement de la taxation en réponse aux préoccupations des dirigeants
Le ministère de l’Économie a précisé que cette révision se ferait en plusieurs étapes. Une partie de l’assouplissement passera par une « instruction fiscale », permettant de clarifier certains aspects de la mesure, tandis que le reste des ajustements nécessitera une modification législative prévue pour le projet de loi de finances (PLF) 2026. Les ajustements envisagés visent à rendre la fiscalité plus favorable pour les dirigeants qui choisissent de réinvestir dans le capital de l’entreprise lorsqu’un changement d’actionnariat se produit. Cette situation est courante dans les sociétés sous contrôle de fonds d’investissement, ce qui justifie cet ajustement.
Les dirigeants d’entreprises ayant des fonds d’investissement parmi leurs actionnaires, comme Éric Maumy, président du courtier April, ont salué cette initiative. Maumy, dont l’entreprise est détenue par plusieurs fonds, dont KKR, a exprimé son soutien à cette modification fiscale sur le réseau social professionnel LinkedIn, en soulignant « un dialogue constructif et déjà prometteur avec l’administration ». Il a ajouté qu’une série de « nouvelles étapes de travail » serait lancée dans les semaines à venir pour résoudre les questions encore en suspens.
Cette réforme vise à apaiser les tensions entre les dirigeants d’entreprises et l’administration fiscale, tout en encourageant les réinvestissements dans les entreprises contrôlées par des fonds d’investissement. En permettant aux dirigeants d’avoir un traitement fiscal plus favorable, le gouvernement espère non seulement encourager l’investissement privé, mais aussi stimuler l’économie nationale.
Un compromis pour soutenir les investissements tout en équilibrant les finances publiques
Cette initiative de Bercy fait partie d’un ensemble de mesures destinées à encourager les investissements tout en maintenant un équilibre entre les besoins fiscaux de l’État et la compétitivité des entreprises. Ce changement intervient alors que le gouvernement cherche à répondre aux préoccupations des acteurs économiques sans nuire à l’attractivité du pays pour les investissements étrangers et les fonds de capital-investissement.
En définitive, ce projet vise à assouplir la fiscalité des « managements packages » tout en permettant à l’administration de continuer à assurer des recettes fiscales justes et proportionnées, contribuant ainsi à la stabilité économique de la France.
