Les grandes métropoles françaises font face à une pénurie de logements croissante. Pour y remédier, le gouvernement mise sur la taxe sur les logements vacants (TLV), une imposition qui incite les propriétaires à proposer leurs biens immobiliers en location. Toutefois, il est important de noter que cette taxe s’applique uniquement dans certaines communes, sous conditions.
La taxe sur les logements vacants (TLV), instaurée pour lutter contre la spéculation immobilière et la rétention de biens, fait son grand retour en 2025. Initialement, cette taxe concerne les zones dites tendues, soit les régions dans lesquelles la demande locative dépasse largement l’offre, ce qui se produit généralement dans les grandes villes dont le nombre d’habitants dépasse les 50 000 personnes, telles que Paris, Marseille et Lyon. Cette pression fiscale ne laissera pas d’autre choix au propriétaire que de louer ses logements ou de les proposer à la vente, dans le but d’y échapper.
Quels sont les logements concernés par la taxe sur les logements vacants ?
La première condition pour appliquer la taxe sur le logement vacant est que le logement soit inoccupé depuis un an au minimum, occupé pendant moins de 90 jours par an et situé en zone tendue. Autre condition, le logement doit disposer des aménagements essentiels, à l’instar des sanitaires, de l’électricité et de l’eau courante. Ainsi, les logements insalubres ne sont pas concernés par cette imposition. Le taux de la taxe est fixé à 17 % de la valeur locative cadastrale la première année, et grimpe à 34 % à partir de la deuxième année.
Si le logement répond à tous ces critères, mais se situe hors zone tendue, il peut alors être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Cette imposition s’applique par décision d’un établissement public intercommunal disposant d’un plan local de l’habitat.
Par ailleurs, certains logements peuvent bénéficier d’une exonération, tels que les logements détenus par les bailleurs sociaux comme les HLM, les logements soumis à la taxe d’habitation ainsi que ceux occupés pendant plus de 90 jours successifs par an. L’exonération concerne aussi les habitations qui requièrent des travaux dont le coût dépasse 25 % de la valeur vénale du bien.
Peut-on contester le paiement de la taxe sur les logements vacants ?
En cas d’erreur, si par exemple un propriétaire reçoit un avis d’imposition alors que son logement ne correspond pas aux critères d’application de cette taxe ou que sa situation ouvre droit à une exonération, il peut procéder à une réclamation. Toutefois, une erreur ne dispense pas le contribuable du paiement de cette taxe, comme l’indique economie.gouv.fr.
Il devra ainsi s’en acquitter en attendant une réponse de l’administration fiscale qui, en cas d’erreur avérée, lui enverra un remboursement. À noter, d’autre part, que certaines situations exceptionnelles peuvent permettre au propriétaire d’échapper à cette imposition, telles qu’un décès, ou encore une urgence médicale.
