La fraude des arrêts de travail a pris de l’ampleur au cours de ces dernières années, entraînant un préjudice financier de 30 millions d’euros en 2024. Face à ce constat alarmant, l’Assurance maladie a mis en place un nouveau formulaire d’arrêt de travail plus sécurisé, difficile à imiter, qui devient obligatoire dès aujourd’hui, le 1ᵉʳ juillet.
En France, le nombre de faux arrêts de travail vendus sur internet à travers les réseaux sociaux explose depuis quelques années. Alors que ces escroqueries coûtaient 8 millions d’euros à l’Assurance maladie en 2023, leur montant a atteint 30 millions d’euros en 2024. Comme l’explique le député Antoine Vermorel-Marques à Ouest-France, il est possible de se procurer un faux arrêt de travail très facilement sur les réseaux sociaux.
Il a lui-même réussi à en obtenir un, « pour 19 €, sans même voir un médecin ». À défaut de l’adoption de la loi visant à licencier les salariés qui présentent de faux arrêts de travail, proposée par l’élu de la droite républicaine en avril dernier, l’Assurance maladie rend obligatoire un nouveau formulaire sécurisé dès le 1er juillet.
Pour rappel, ce formulaire, déjà disponible depuis septembre 2024, a la particularité d’être infalsifiable. Il est imprimé avec de l’encre magnétique sur un papier spécial et dispose d’une étiquette holographique ainsi que des traits d’identification du prescripteur, ce qui lui donne un aspect similaire à celui d’un billet de banque.
Ainsi, les arrêts de travail « pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription », ne seront plus acceptés dès le 1ᵉʳ juillet, comme l’indique l’Assurance maladie. Les professionnels de la santé devront transmettre ces documents exclusivement via la plateforme Amelipro.
L’usage de faux arrêts de travail est passible de 5 ans de prison et jusqu’à 375 000 euros d’amende
Les sanctions à l’encontre des fraudeurs ont également été durcies. Tout d’abord, ces escrocs sont tenus de rembourser intégralement les sommes perçues à tort au cours de leur congé. Aussi, l’Assurance maladie indique qu’ils risquent « des pénalités financières très élevées, jusqu’à trois fois le montant du préjudice financier subi par l’Assurance maladie ».
Enfin, la peine la plus lourde est de 5 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 375 000 euros pour les fraudes d’ampleur et les récidives, comme l’indique Ameli.fr. Toutefois, il existe une exception pour les consultations à domicile, pour lesquelles « un formulaire papier Cerfa en trois volets doit être utilisé », explique l’Assurance maladie.
Dans ces cas-là, le patient est tenu d’envoyer les volets 1 et 2 à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures après la consultation, tandis que le volet 3 doit être transmis à l’employeur ou à France Travail en cas de chômage.
