Actuellement en France, plus de deux millions de ménages perçoivent l’aide personnalisée au logement (APL). Un coup de pouce financier non négligeable, notamment pour les foyers aux revenus très modestes. Toutefois, le mode de calcul de cette prestation change favorablement ou défavorablement en cas de changement de situation.
Pour rappel, l’APL est versée chaque mois pour financer une partie du loyer du bénéficiaire. Son montant varie en fonction des ressources du foyer et de sa composition, ainsi que de la localisation géographique du loyer. Le montant de l’APL, qainsiue le plafond de ressources à respecter peuvent donc varier d’une zone à une autre. Actuellement, le seuil de revenus ne doit pas dépasser 5 186 euros pour une personne seule.
Pour un couple sans enfant, le plafond est de 7 430 euros. À noter que le versement de l’APL n’est pas soumis à des conditions d’âge. Ainsi, une personne âgée de plus de 18 ans peut en profiter aisément si elle satisfait à toutes les conditions et dispose d’un bail à son nom. Un salarié aussi peut en bénéficier même après la liquidation de sa retraite. Cependant, le montant de l’APL peut varier en cas de chômage, total ou partiel.
Calcul de l’APL pour les demandeurs d’emploi
Depuis la réforme des aides au logement du 1ᵉʳ janvier 2021, l’APL est réévaluée chaque trimestre, en prenant en compte les ressources des 12 derniers mois. Avant cette réforme, les revenus pris en compte étaient ceux de l’année N-2. Ainsi, en cas de cessation d’activité professionnelle au cours de cette période, les droits aux APL sont recalculés en fonction des indemnités de chômage perçues ou de l’absence de revenus. Selon le Code de la Sécurité sociale, un abattement de 30% est appliqué lors de la réévaluation trimestrielle si l’un des conjoints est en chômage depuis 2 mois consécutifs et a bénéficié d’indemnisations ou de l’allocation chômage. Une telle révision fait ainsi augmenter le montant de l’APL.
En cas d’absence d’indemnisation, les ressources d’activité professionnelle ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette aide au logement. Concrètement, la CAF procédera à la neutralisation des ressources, ce qui signifie que les revenus de référence de l’allocataire ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’APL. À noter qu’en cas de perte d’emploi, le bénéficiaire doit obligatoirement déclarer ce changement de situation sur le site de la CAF pour recalculer le montant de l’APL.
