Un salarié de la compagnie ferroviaire belge SNCB a été licencié après avoir été accusé de fraude concernant des indemnités vélo. L’employé, avec 33 ans d’ancienneté, avait déclaré utiliser son vélo pour ses trajets domicile-travail afin de bénéficier d’indemnités kilométriques.
Cependant, une enquête interne a révélé qu’il se rendait en réalité au travail en voiture. Le licenciement fait suite à un signalement effectué par des collègues, qui ont alerté l’entreprise. Une enquête a été lancée pour vérifier les trajets de l’employé, et les résultats ont montré que celui-ci utilisait fréquemment son badge professionnel pour accéder au parking réservé aux employés sur les sites de Louvain et Aarschot. Ces jours-là, il avait déclaré avoir effectué le trajet à vélo pour percevoir les indemnités. Selon l’enquête, l’employé avait effectué 69 trajets en voiture sur une période de 75 jours, tout en touchant environ 130 euros d’indemnités vélo.
La SNCB a estimé que ce comportement avait rompu « définitivement et irrévocablement » le lien de confiance avec l’employé. Le salarié a ainsi été licencié pour « faute professionnelle » malgré ses nombreuses années de service. De son côté, l’employé a contesté son licenciement devant le Conseil d’État, arguant que le montant de l’indemnité (130 euros) était faible. Il a jugé la sanction excessive, mais le recours a été rejeté par la justice.
Des pratiques frauduleuses du salarié découvertes grâce au badge d’accès
L’incident a été découvert lorsque l’entreprise a vérifié les trajets déclarés par l’employé à l’aide de son badge d’accès. Chaque fois que celui-ci se rendait au travail en voiture, il utilisait son badge pour se garer sur le parking réservé aux employés. Cette vérification a permis de relier les déplacements en voiture aux trajets à vélo qu’il avait déclarés. L’indemnité kilométrique pour les trajets à vélo était une compensation destinée à encourager l’utilisation du vélo pour les trajets professionnels, dans le cadre de la politique de mobilité durable de l’entreprise.
La fraude a duré plusieurs mois, et la SNCB a affirmé que cette action entrait dans le cadre d’une « faute professionnelle », justifiant ainsi le licenciement. L’employé, quant à lui, a défendu son comportement en soulignant le faible montant des indemnités obtenues, mais la justice a tranché en faveur de la compagnie. Ce cas met en lumière les risques de fraude dans les systèmes de remboursement d’indemnités et souligne l’importance de la vigilance dans les contrôles internes des entreprises.
