En plus d’augmenter les jours de carence, le gouvernement veut également plafonner les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, une mesure qui a pour but de soulager les finances de l’Assurance sociale. Mais avec une telle manœuvre, le coût sur les entreprises et les salariés pourrait atteindre 800 millions d’euros.
En 2024, le déficit public dépasse les 6 %. Du côté de l’Assurance maladie, il pourrait même atteindre les 11,4 milliards d’euros cette année. Par conséquent, le gouvernement doit réagir pour redresser la barre. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, l’exécutif a donc fait part de son souhait de baisser le plafond d’indemnisation des arrêts de travail de 1,8 à 1,4 Smic dès l’année prochaine.
Dans le détail, avec une telle mesure, le plafonnement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie passerait de 53,30 euros actuellement à 41,47 euros. D’après des acteurs de la prévoyance, cette manœuvre représenterait un coût de 800 millions d’euros pour les entreprises, et donc indirectement pour les salariés. Un coût « en année pleine pour les entreprises et leurs régimes de prévoyance », explique le CTIP, qui regroupe les instituts de prévoyance paritaires.
Les salariés pénalisés par ce plafonnement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie
Dans le détail, ce surcoût de 800 millions d’euros par an se traduira par « une hausse de 4 % des cotisations de prévoyance collective », qui sera payée par les entreprises et les salariés, indique le CTIP. Pour les salariés qui occupent leurs postes de travail depuis plusieurs années, ce plafonnement ne devrait pas être pénalisant. Pour cause, la baisse de l’indemnité sera compensée par les entreprises de manière directe ou indirecte (contrat de prévoyance).
En revanche, pour les salariés dont le contrat de travail ne dépasse pas un an, le manque à gagner risque d’être particulièrement important. En effet, pour cette catégorie de salariés payés à 1,8 Smic, ou plus, et qui n’ont pas droit à une compensation de leurs employeurs, le manque à gagner peut atteindre jusqu’à 250 euros par mois. « Nos estimations sont issues de la consolidation des portefeuilles de nos adhérents. Nous n’avons pas d’information sur le détail des calculs du gouvernement », a expliqué un représentant du CTIP à l’AFP.
Alors que les calculs du CTIP font état d’un coût de 800 millions d’euros sur les entreprises et les salariés, de son côté, le gouvernement explique qu’avec le plafonnement des indemnités journalières, l’Assurance maladie réaliserait 600 millions d’euros d’économies. Il existe donc un réel décalage entre les chiffres annoncés par le gouvernement et ceux du CTIP. Ce dernier a d’ailleurs indiqué qu’il n’est pas en mesure d’expliquer cette différence.
