Au mois de juillet dernier, un décret actant la nouvelle réforme de l’assurance-chômage devait être publié. Mais suite à la dissolution de l’Assemblée nationale, le gouvernement a décidé de prolonger les règles déjà en vigueur. Sachant que le décret prolongeant la réglementation actuelle prend fin le 31 octobre, les demandeurs d’emploi se demandent si un durcissement des règles d’indemnisation peut être appliqué avant la fin de l’année.
Durant le premier semestre de l’année en cours, l’ex-Premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé une série de mesures dans le cadre de la nouvelle réforme de l’assurance-chômage. Parmi les changements annoncés, la réduction de la durée maximale d’indemnisation, en la faisant passer de 18 à 15 mois pour tous les demandeurs de moins de 57 ans. La réforme allait également contraindre les demandeurs d’emploi de travailler 8 mois sur les 20 derniers mois pour accéder à l’indemnisation. Autre changement annoncé : la fin de l’indemnisation longue pour les assurés âgés de 53 à 57 ans.
Alors qu’un décret actant ces changements était attendu pour le 1ᵉʳ juillet, la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’État est venue changer la donne. Dès le premier tour des élections législatives, Gabriel Attal avait annoncé la suspension de la réforme. La réglementation déjà en vigueur a donc été prolongée jusqu’au 30 juin. Ensuite, un autre décret dit de jointure a également été publié, prolongeant les règles actuelles au 31 octobre prochain.
Une fois la fin de ce décret, quel avenir pour les règles de l’assurance-chômage ? Difficile à dire. « On n’en sait rien, on n’a pas de ministre du Travail », a notamment déclaré à Merci pour l’info Denis Gravouil, chargé du dossier de l’assurance-chômage à la Confédération générale du travail (CGT). Il faut dire que malgré la nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre, le reste du gouvernement n’est pas encore connu.
L’avenir de la réforme de l’assurance-chômage dépend du nouveau gouvernement
Tant que les nouveaux ministres (en particulier le ministre du Travail) ne sont pas connus, l’avenir de la réglementation touchant les demandeurs d’emploi demeure donc dans le flou. Même si le nouveau gouvernement décide d’appliquer la nouvelle réforme annoncée par Gabriel Attal, elle ne pourra pas entrer en vigueur à partir du 1ᵉʳ décembre prochain.
Pour cause, France Travail doit disposer de « plusieurs mois » pour une application « opérationnelle » de nouvelles mesures impactant les demandeurs d’emploi. C’est avec la nomination du nouveau ministre du Travail que le durcissement des règles d’indemnisation sera clarifié.
