En France, de nombreux exploitants individuels relèvent du régime micro-social (micro-BIC et micro-BNC). Pour le paiement des impôts de l’année prochaine, ces travailleurs peuvent opter pour le régime auto-entrepreneur. Pour ceux qui sont intéressés par cette transition, il ne reste plus qu’une poignée de jours pour effectuer cette déclaration auprès des services concernés.
Nombreux sont les exploitants individuels qui sont soumis au régime micro-BIC et micro-BNC0 relevant du régime micro-social. Dans le détail, le régime micro-BIC regroupe les professions commerciales, industrielles et artisanales. S’agissant du micro-BNC, il concerne la profession libérale.
Pour ces professionnels, il est possible de passer au régime d’auto-entrepreneur en 2025. Pour cela, la déclaration doit être faite avant la fin du mois en cours. En effet, la date limite a été fixée au 30 septembre. Cette transition prévue à l’article 151-0 du CGI doit être faite auprès des organismes sociaux compétents, rappelle le site des éditions Lefebvre Dalloz.
Les conditions à respecter pour passer au régime de l’auto-entrepreneur
Toutefois, pour réaliser cette démarche, il est nécessaire de respecter une condition bien précise. En effet, le montant des revenus nets du foyer fiscal concerné ne doit pas dépasser les 28 797 euros par part de quotient familial. Pour les professionnels qui viennent de créer leur entreprise, le choix du régime auto-entrepreneur doit être manifesté avant la fin du troisième mois qui suit celui de la création de l’entreprise en question. Pour cette catégorie, la demande doit être réalisée auprès du guichet électronique unique.
Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que « les exploitants qui optent pour le régime de l’auto-entrepreneur s’acquittent auprès d’un seul interlocuteur de l’impôt sur le revenu », mais aussi « de l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale par des versements libératoires mensuels ou trimestriels égaux à un pourcentage du chiffre d’affaires ou des recettes réalisés au cours de la période considérée », détaillent les éditions Lefebvre Dalloz sur leur site internet.
Il est également utile de rappeler que durant la première année d’activité, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par les prélèvements automatiques (à la source). Par conséquent, ils doivent payer leurs impôts en suivant un échéancier bien précis. S’agissant du type d’impôt à régler, il dépend de l’activité du professionnel en question : soit dans la catégorie BIC (les professions commerciales, industrielles et artisanales), soit dans la BNC (les professions libérales).
