En France, le bonus CO2 a connu une évolution depuis le mois de février conformément aux déclarations faites par le gouvernement en fin d’année dernière. Autrefois fixé à 5000 euros, il est désormais à 4000 euros. Bien qu’il soit devenu plus exigeant malgré la baisse, il n’est pas sans faille. Voici le point.
Des critères plus protectionnistes
En 10 octobre 2023, le gouvernement français avait introduit le score environnemental minimal auquel doivent répondre les véhicules particuliers éligibles au bonus écologique. Il faut rappeler que cette aide à l’achat permet aux propriétaires de véhicules particuliers ou de camionnettes répondant à certaines règles d’éligibilité de bénéficier d’une subvention. Outre les critères qui frappent le véhicule, notamment le score écologique, le bonus est accordé en fonction des revenus fiscaux des acquéreurs.
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Il y a encore quelques mois, le montant du bonus écologique variait entre 5000 et 7000 euros. Cependant, le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 a permis à l’Etat d’introduire de nouvelles réformes, notamment sur l’éligibilité des véhicules, mais aussi sur celle des propriétaires ainsi que sur le montant désormais alloué.
Depuis son entrée en vigueur le 14 février, le décret a ramené à 4000 euros au lieu de 5000 le montant de l’aide accordé aux ménages dont les revenus fiscaux sont supérieurs à 15 400 euros pour l’achat de voitures particulières. Quant au groupe de ménages en dessous des 15 400 euros, il est toujours de 7000 euros.
Pour l’achat ou la location de camionnettes, le seuil est à 5000 euros pour une personne physique avec un revenu fiscal supérieur à 15 400 euros, 8000 euros si le revenu fiscal est inférieur ou égal au seuil légal.
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Une réforme en faveur de l’écologie
En réformant les critères d’éligibilité des véhicules au bonus écologique, notamment avec le score minimal, le gouvernement français montre sa volonté de faire un nouveau pas en faveur de l’écologie. Même si le terme “protectionniste” n’apparaît pas clairement, il semble évident que cette réforme vise à privilégier les véhicules les plus propres écologiquement.
Outre le score, on retrouve d’autres conditions relatives au type de batterie, aux matériaux utilisés, l’impact environnemental de son transport ou à la consommation énergétique de l’usine de fabrication. Le gouvernement vient d’ajouter l’origine européenne des véhicules, excluant ainsi d’office tous ceux qui ne sont pas fabriqués en Europe.
Sur la liste des exclus, on retrouve par exemple la Dacia Spring et toutes les Tesla Model 3 qui figurent parmi les modèles électriques les plus achetés en France, mais qui sont malheureusement toutes deux fabriquées en Chine. Une exception a tout de même été faite pour le Mazda MX-30. Tout porte donc à croire que toutes les voitures électriques fabriquées en Chine sont exclues, sauf qu’il existe des failles pour passer les mailles du filet.
Un dispositif encore incomplet
Les règles entourant désormais le bonus écologique français ont beau être plus restrictives, le constructeur chinois BYD a réussi à lui trouver une faille. Le bonus écologique est de 3000 euros si l’acheteur est une personne morale et que le véhicule électrique est un utilitaire léger (VUL). Dans ce cas, aucune condition d’origine de fabrication n’est précisée.
BYD emboîte ainsi le pas à d’autres constructeurs qui avaient réussi à se faufiler entre les mailles du filet lors de la précédente réforme introduite par l’arrêté du 4 décembre 2022 portant sur les règles de gestion des aides à l’achat et à la location de véhicules peu polluants.
Selon le document officiel, “le coût d’acquisition intervenant dans les conditions d’éligibilité et la détermination du montant des aides prévues n’inclut pas les équipements non intrinsèques du véhicule comme les options”. Concrètement, cela signifierait qu’une voiture d’une valeur de 47 000 euros, options incluses, peut bénéficier du bonus écologique en France si la valeur de sa version de base est en dessus de 47 000 euros.
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Renault avait alors dépouillé la Scenic E-tech de toutes ses finitions pour les proposer seulement en options pour que tous ses modèles soient éligibles.
