Dans le cadre du budget 2025, la gauche a porté plusieurs amendements visant à augmenter la « flat tax », l’impôt sur les revenus du capital. Cette semaine, les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté les propositions de la gauche.
- L’objectif de la « flat tax » est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne
- Actuellement, la « flat tax » incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux
- Pour booster les recettes de l’État et atteindre son objectif de 60 milliards d’euros d’économies en 2025, le NFP a proposé une série d’amendements pour alourdir ce dispositif
Pour rappel, « le prélèvement forfaitaire unique (PFU) (appelé « flat tax », NDLR) est un impôt créé suite à la loi de finances 2018, qui s’applique aux revenus de l’épargne et du capital hors immobilier. Son objectif est de simplifier et d’alléger la fiscalité de l’épargne », explique Bercy sur son site internet.
Concrètement, la flat tax est actuellement de 30 %, « incluant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Il s’agit d’un taux forfaitaire, car ce taux ne prend pas en compte votre tranche d’imposition et votre revenu fiscal de référence », détaille Bercy.
Pour booster les recettes de l’État et atteindre son objectif de 60 milliards d’euros d’économies en 2025, les élus du Nouveau front populaire (NFP) ont proposé une série d’amendements qui visent à alourdir la flat tax. Cette semaine, les députés de l’Assemblée nationale ont étudié cette proposition. Le résultat et sans appel : la majorité des députés se sont formellement opposés à une augmentation de la taxation sur les revenus du capital.
La gauche voulait porter la « flat tax » à 31, 33, 35 ou 40 %
« Aujourd’hui, ce sont les actionnaires qui vivent… très bien et très grassement du travail des autres, qui non seulement sont gavés de dividendes, mais en plus sont moins imposés », a commenté l’ex-insoumis François Ruffin sur Franceinfo. Pour rappel, la coalition de gauche souhaitait porter la flat tax de 30 % à 31, 33, 35 ou 40 %.
La semaine dernière, la commission des finances avait pourtant décidé d’augmenter cette taxe de 30 % à 33 %. Cette semaine, lors du retour au texte initial du gouvernement, les députés de l’Assemblée nationale ont refusé tout changement visant à augmenter le taux de la flat tax. Pour rappel, si cette taxation sur les revenus du capital avait passé de 30 à 33 %, le gouvernement empocherait 1,5 milliard d’euros.
Avec une hausse de cette taxe, les finances des Français en souffraient aussi. Les livrets d’épargne réglementée ne seraient pas impactés, étant défiscalisés, mais d’autres placements, tels que l’épargne retraite et l’assurance-vie, pourraient être pénalisés. Enfin, pour le PEL, une hausse de la flat tax toucherait également de nombreux épargnants.
