Bien que le gouvernement ne soit pas favorable à une telle mesure, les sénateurs ont décidé de durcir la taxe appliquée sur l’eau en bouteille en multipliant sa TVA par quatre. Une mesure qui va impacter les finances des consommateurs.
Il y a quelques semaines, Le Monde et France Info révélaient que Nestlé avait eu recours à des traitements interdits sur ses eaux minérales depuis plusieurs années. Plusieurs associations ont d’ailleurs lancé des poursuites contre le groupe. Dans ce contexte de scandale de santé publique, les sénateurs ont décidé de durcir la fiscalité de l’eau en bouteille. Dans la nuit de mercredi 27 au jeudi 28 novembre, la chambre haute a, en effet, approuvé un amendement qui vise à porter la TVA sur les bouteilles d’eau de 5,5 % à 20 %, dans le cadre du budget 2025.
« Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au cœur des débats, il est devenu nécessaire de repenser cette politique fiscale », a expliqué le socialiste Hervé Gillé, confirmant ainsi sa position vis-à-vis d’une telle mesure « au regard des préoccupations soulevées par le scandale Nestlé Waters ».
Mi-octobre, les conclusions de la mission « flash », lancée par le Sénat, ont confirmé les informations sorties par les médias. La commission a également révélé que plusieurs ministres au courant des méthodes du géant de l’alimentaire n’avaient pas mis en application « les mesures correctives nécessaires ». Selon la sénatrice écologiste Antoinette Guhl, « Nestlé a fraudé et trompé les consommateurs ».
La surtaxe sur l’eau en bouteille devrait apporter entre 150 et 300 millions d’euros à l’État
En multipliant la TVA sur les bouteilles d’eau par quatre, la volonté des sénateurs est donc d’encourager les consommateurs à se tourner vers l’eau du robinet. Toutefois, le gouvernement ne semble pas d’accord avec une telle disposition. La TVA n’est « pas un outil fiscal incitatif », a notamment lancé le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin.
Porté par la sénatrice marconiste Nadège Havet, l’amendement voté par le Sénat a pour objectif d’engranger entre 150 et 300 millions d’euros par an. Point important : la TVA n’augmente pas pour les bouteilles d’eau vendues en outre-mer. Pour cause, la distribution d’eau potable est fortement perturbée dans plusieurs départements situés hors France métropolitaine. Pour rappel, la France produit chaque année environ 15 milliards de bouteilles en plastique.
