Les bénéficiaires de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH sont tenus d’effectuer chaque trimestre ce qu’on appelle une déclaration trimestrielle sur le site de la CAF. Cette démarche consiste à actualiser les informations personnelles qui définissent l’éligibilité ainsi que le montant des aides perçues.
- La déclaration trimestrielle doit être obligatoirement réalisée chaque 3 mois sur le site de la CAF
- Pour les personnes non familiarisées avec l’outil informatique, cette démarche peut être réalisée à travers un formulaire Cerfa
- Pour continuer à recevoir ses allocations sociales, il est nécessaire d’effectuer la déclaration dans les délais
La déclaration trimestrielle concerne l’ensemble des aides dont le montant et l’éligibilité sont calculés selon les revenus et la composition du foyer. Il s’agit, donc, de la prime d’activité, du RSA et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). « Si vous percevez la prime d’activité, le RSA ou l’AAH, cette déclaration est obligatoire. Elle doit être faite tous les 3 mois », précise la CAF sur son site web.
Pour l’effectuer, il suffit de se connecter sur le site de la CAF et d’accéder à son espace personnel en utilisant France Connect. Ensuite, l’allocataire devra cliquer sur « Mes paiements et mes droits », puis sur « Mes ressources » et sur « Déclarer ». Enfin, il faudra prendre soin de vérifier les montants de ses revenus et de les changer en cas de baisse ou de hausse.
Une fois les modifications apportées, il est recommandé de relire sa déclaration trimestrielle pour vérifier que toutes les informations mentionnées sont correctes, avant de « valider ». Pour les personnes non familiarisées avec l’outil informatique, cette mise à jour se fait en envoyant un formulaire Cerfa qui correspond à son allocation à la CAF. Par exemple, les allocataires du RSA doivent remplir et envoyer le formulaire cerfa 14129*03.
Les changements qu’il faut déclarer à la CAF
Pour que la déclaration trimestrielle soit prise en compte par la CAF et que le versement des minima sociaux ne s’interrompt pas, il est nécessaire de l’effectuer dans les délais. De manière générale, la date limite pour déclarer les revenus des trois derniers mois se fait chaque 25 du mois. Par exemple, en janvier 2025, les allocataires du RSA et de la prime d’activité devront effectuer leur déclaration trimestrielle de septembre, octobre et de novembre 2024 avant le 25 du mois. Pour les bénéficiaires de l’AAH, le 25 janvier 2025 marque la date limite pour déclarer les revenus d’octobre, novembre et décembre 2024.
En ce qui concerne les revenus d’octobre, novembre et décembre, la déclaration devra se faire avant le 25 février pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité. Pour les allocataires de l’AAH, ce délai correspond à la limite pour déclarer les revenus de novembre, décembre et janvier. En cas de changement de situation, comme un déménagement, une séparation, une démission, une reconversion professionnelle ou le décès d’un proche, il est important de faire les modifications nécessaires avant le 25 du mois.
