Depuis le 1er avril 2025, plusieurs départements français ont décidé d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également connus sous le nom de frais de notaire. Cette décision, prise pour compenser la baisse des recettes fiscales des départements, a des conséquences importantes sur les transactions immobilières, en particulier pour les secundo-accédants dans l’ancien. Quelles seront les répercussions pour les acheteurs ?
La hausse des frais de notaire résulte de la décision de certains départements d’augmenter les DMTO de +0,5 point, en vertu de la loi de finances 2025. Cette décision a été prise après trois années consécutives de baisse du nombre de transactions immobilières, ce qui a entraîné une réduction des recettes fiscales pour les départements, qui bénéficient de la collecte des DMTO. Pour compenser cette perte de revenus, l’augmentation des frais de notaire a été autorisée, impactant ainsi le budget des acheteurs, en particulier ceux des secundo-accédants dans l’ancien.
Un supplément de 500 euros par tranche de 100.000 euros
Le surcoût pour les acheteurs sera de 500 euros supplémentaires pour chaque tranche de 100.000 euros du prix du bien immobilier. Par exemple, pour l’achat d’un bien de 300.000 euros, l’acheteur devra débourser 1.500 euros supplémentaires dans les départements ayant adopté cette hausse. Ce coût supplémentaire peut représenter une difficulté pour certains acheteurs, d’autant plus que cette augmentation touche principalement les secundo-accédants dans l’ancien, qui sont déjà confrontés à des coûts élevés sur le marché de l’immobilier.
Impact des hausses des frais de notaire dans les grandes villes
Les départements ayant adopté la hausse des DMTO varient, et les surcoûts seront également différents selon la localisation du bien immobilier. À Paris, par exemple, un acheteur devra s’acquitter de 4.700 euros de frais supplémentaires, tandis qu’à Lyon, ce montant sera de 2.200 euros. D’autres villes telles que Rennes, Toulouse ou Nantes connaissent des surcoûts respectifs de 1.880 euros, 1.750 euros, et 1.600 euros. Ces hausses se répercutent directement sur le budget des acquéreurs et risquent de freiner certaines transactions, en particulier pour les personnes déjà confrontées à un marché immobilier tendu.
Cette hausse des frais de notaire pourrait constituer un frein important pour le marché immobilier, en particulier pour les secundo-accédants dans l’ancien. SeLoger estime que cette augmentation pourrait ralentir les transactions, ce qui risquerait paradoxalement de réduire les recettes fiscales attendues par les départements. En effet, si les acheteurs se montrent plus réticents à investir en raison des frais supplémentaires, la prévision d’une hausse des recettes fiscales pourrait ne pas se concrétiser.
Certains experts suggèrent qu’une augmentation progressive de la taxe foncière pourrait être une alternative plus souple, permettant de lisser l’effort fiscal et de limiter les freins à la mobilité résidentielle. Cela éviterait de faire peser une charge trop lourde sur les acheteurs lors de la signature de l’acte de vente.
En conclusion, l’augmentation des frais de notaire dans certains départements a un impact direct sur le coût des transactions immobilières. Cette hausse, bien qu’elle soit une réponse à la baisse des recettes fiscales des départements, risque d’ajouter une pression financière supplémentaire sur les acheteurs, notamment les secundo-accédants dans l’ancien. Si cette mesure pourrait permettre aux départements de compenser une partie de la baisse de leurs revenus, elle pourrait aussi ralentir les transactions immobilières et freiner le marché dans son ensemble.
