L’emploi des seniors fait partie des principales préoccupations du gouvernement. En novembre dernier, les partenaires sociaux avaient négocié des accords en faveur des seniors, permettant d’encourager le travail après 50 ans. Le projet de loi qui transpose ces dispositions a été présenté le 7 mai en Conseil des ministres et devrait entrer en vigueur en septembre.
Parmi les mesures phares de ce projet de loi, l’instauration du CDI senior, un dispositif qui vise à améliorer la réinsertion des seniors ainsi que leur garantir une retraite à taux plein. Actuellement, comme le rappelle la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, seulement 35 % des plus de 60 ans sont toujours actifs. Concrètement, ce contrat vise à permettre au salarié de continuer à travailler jusqu’à ce qu’il puisse partir à la retraite avec un taux plein.
Pour profiter du CDI senior, le salarié doit avoir 60 ans et plus, ou 57 ans avec une convention de branche. Aussi, il ne doit pas avoir rempli les conditions pour bénéficier du taux plein, comme il doit, également, ne pas avoir travaillé au sein de la société qui l’emploie au cours des six derniers mois. Contrairement à un CDI classique, ce nouveau dispositif peut être rompu à tout moment, dès que le salarié atteint la possibilité de partir à la retraite à taux plein.
Le projet de loi assouplit les conditions de la retraite progressive
Lors des négociations, les partenaires sociaux avaient convenu de permettre aux salariés d’accéder à la retraite progressive 4 ans avant le départ, contre deux ans actuellement. Les salariés pourront donc, dès l’entrée en vigueur de cette loi, profiter de la retraite progressive à partir de 60 ans. En cas de refus de leur employeur, celui-ci devra justifier sa décision avec des éléments concrets.
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a déclaré lors de la présentation du projet de loi qu’elle souhaite encourager les seniors à profiter du dispositif de la retraite progressive. « Seulement 0,5 % des salariés qui partent à la retraite dans l’année sont en retraite progressive. Nous sommes très loin des exemples de la Suède ou du Danemark. Ces dispositifs fonctionnent dans les pays où ils ont été mis en place. », a-t-elle déclaré, rapporte Ouest-France.
Un accès à l’assurance chômage assoupli pour les jeunes
Une autre mesure figure dans ce projet de loi, qui consiste à faciliter l’accès à l’assurance chômage aux premiers affiliés, soit aux jeunes actifs qui sont pour la première fois en chômage. Ils pourront ainsi accéder aux indemnités en justifiant seulement 5 mois d’activité, contre 6 mois pour le reste des demandeurs d’emploi.
Le texte de loi, qui prévoit ces différents ajustements, sera examiné au Sénat le 5 juin prochain, avant de passer devant l’Assemblée nationale. Si tout se déroule comme prévu, il devrait entrer en vigueur dès septembre prochain.
