En raison du déficit budgétaire important auquel la France fait face, le gouvernement prévoit de réunir 60 milliards d’euros pour réduire la dette publique. Cependant, face aux divergences au sein de l’Assemblée nationale, notamment les nombreux amendements rejetés par le Sénat, l’exécutif pourrait recourir à l’article 49.3 pour adopter le budget sans vote. Une mesure qui pourrait avoir des répercussions sur la carte vitale.
En activant le 49.3, le gouvernement s’expose à une motion de censure qui pourrait entraîner le rejet du budget 2025. L’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, a mis en garde sur les conséquences d’une telle situation : « Tous ceux qui veulent voter une censure sur ces textes, il faut qu’ils aient en tête les conséquences que ça aurait pour les Français. Et il faut que les Français le sachent aussi », a-t-elle déclaré lors d’une interview accordée à LCI le 25 novembre.
Elle a également précisé qu’en cas de censure, l’usage de la carte vitale pourrait être suspendu. « Si le budget sur la Sécurité sociale était censuré, ça veut dire qu’au 1ᵉʳ janvier, votre carte vitale ne marche plus. Ça veut dire que les retraites ne sont plus versées. Ça veut dire, au bout d’un moment, que les fonctionnaires ne sont plus payés », avait-elle affirmé. Toutefois, Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit constitutionnel à l’université de Poitiers, interrogé par TF1, estime ce scénario improbable.
La carte vitale continuera de fonctionner, même en cas de censure
Bertrand-Léo Combrade a tenu à rassurer les Français en affirmant que la carte vitale restera opérationnelle en toutes circonstances. « Les médecins pourront continuer à faire fonctionner les cartes vitales et les mutuelles. Il n’y aura pas de blocage. La Sécurité sociale continuera de fonctionner », a-t-il assuré. Il a expliqué que même si le texte n’était pas adopté avant la fin de l’année, « les cotisations sociales seront toujours dues ».
En revanche, la situation est plus complexe concernant le versement des retraites et des salaires des fonctionnaires. Contrairement aux remboursements des soins médicaux, qui relèvent du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ces dépenses sont intégrées au projet de loi de finances (PLF), qui sera réexaminé à l’Assemblée nationale le 18 décembre.
Il est utile de rappeler que le gouvernement peut recourir à des ordonnances pour faire voter le budget. Cependant, le Parlement peut s’y opposer. « Si le Parlement dit non, et que le gouvernement agit par ordonnance, les ordonnances seront contraires à la Constitution. Elles seront annulées par le juge administratif », explique le professeur de droit. Une autre option envisageable serait l’adoption provisoire d’un budget similaire à celui de 2024.
