En France, lorsqu’un foyer décide d’entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer les performances énergétiques de son logement, il peut bénéficier de plusieurs aides. Les certificats d’économie d’énergie (CEE) en font justement partie. Il est donc nécessaire de faire le point sur ce dispositif que de nombreux ménages ne connaissent pas.
« Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite Certificat d’économie d’énergie (CEE) proposée par les fournisseurs d’énergie », explique le service public sur son site internet. Également appelé Prime Énergie, le CEE est proposé par tous les fournisseurs d’énergie, ainsi que par certaines enseignes de grande distribution.
« Vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été construit depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire », détaille le service public. Concernant les travaux éligibles à ce dispositif, il en existe près de 200. Cela va de l’isolation (murs, toits, fenêtres…) en passant par le chauffage ou encore la régulation (thermostat, pompe à chaleur, etc.).
Pour avoir accès aux CEE, aucun plafond de ressources n’est appliqué. Cependant, le montant des certificats d’économie d’énergie peut varier en fonction des revenus de chaque bénéficiaire. Pour demander un CEE, il est nécessaire de suivre quelques étapes, la première étant la souscription d’une offre d’un fournisseur adaptée aux travaux à réaliser.
Ensuite, il faudra faire appel à un professionnel RGE. Une fois que le devis proposé par ce dernier est signé, il faudra passer par la réalisation des travaux en question (toujours par ce professionnel). Une fois les travaux terminés, il faudra envoyer toutes les pièces justificatives au fournisseur d’énergie concerné.
Certains points doivent impérativement être respectés, notamment signer et dater le devis de façon manuscrite, vérifier que le CEE concerne exclusivement des travaux ou des installations ou encore s’assurer que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait antérieure à la signature de votre contrat avec le fournisseur d’énergie.
Comment sont versés les certificats d’économie d’énergie (CEE)
« L’aide est versée par le fournisseur d’énergie que vous avez choisi après la réalisation des travaux et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux », indique le service public. Dans le détail, le versement d’un CEE peut être fait par virement bancaire ou par chèque. Il peut également être déduit de la facture d’énergie ou versé sous une autre forme (bons d’achat par exemple).
