Face à un taux d’emploi particulièrement bas chez les plus de 60 ans en France- seulement 38 %, contre 70 % en Suède et 61 % en Allemagne- l’Assemblée nationale a donné son feu vert à une mesure symbolique et pragmatique : le CDI senior. Officiellement baptisé « contrat de valorisation de l’expérience » (CVE), ce dispositif a été approuvé jeudi, dans le cadre d’un projet de loi plus large consacré à l’emploi des travailleurs âgés.
Ce contrat s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans, et même dès 57 ans si une convention de branche le prévoit. Il sera testé sur une période de cinq ans. L’idée est simple : offrir un cadre incitatif pour favoriser l’embauche des seniors, tout en répondant aux défis économiques et démographiques d’un marché du travail qui tarde à s’adapter au vieillissement de la population active.
Les avantages et assouplissements qu’octroie le CDI senior aux employeurs
Le CDI senior introduit des assouplissements pour les employeurs. Il autorise notamment la mise à la retraite d’un salarié dès qu’il atteint le taux plein de pension, sans attendre l’âge légal de 70 ans.
Cette disposition est assortie d’avantages fiscaux pour les employeurs. C’est précisément cette flexibilité qui fait grincer des dents à gauche, où certains dénoncent un cadeau fait au patronat et une possible pression exercée sur les travailleurs âgés. En effet, lorsqu’ils mettent fin au contrat dans ce cadre précis, les employeurs bénéficient d’une exonération de 30 % des cotisations patronales sur l’indemnité de départ à la retraite pendant les trois premières années du dispositif.
Par ailleurs, la contribution patronale spécifique de 50 % normalement due en cas de mise à la retraite n’est pas exigée dans le cadre du CDI sénior. Ces incitations financières visent, selon les porteurs de cette mesure, à lever les freins à l’embauche de travailleurs âgés, souvent jugés coûteux à recruter ou à maintenir en poste, tout en sécurisant leur sortie du marché du travail au moment opportun.
En contrepartie, le salarié bénéficie d’un cadre protecteur : le contrat ne peut être signé que s’il n’a pas travaillé dans l’entreprise ou le groupe au cours des six derniers mois, pour éviter les abus. De plus, le CDI sénior est compatible avec un départ à la retraite sans décote, et ouvre droit à une compensation si la rémunération est inférieure de plus de 30 % à celle de son emploi précédent.
Une « mise au travail forcée », pour LFI
La France insoumise a voté contre, y voyant une « mise au travail forcée » des seniors. Le texte a néanmoins été adopté à une large majorité, avec 57 voix pour et seulement 9 contre. La majorité présidentielle, ainsi que le Rassemblement national et une partie de la gauche, ont soutenu la mesure.
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, s’est félicitée de ce vote, qualifiant le dispositif de « réussite de la démocratie sociale ». Elle a rappelé que le sous-emploi des seniors est non seulement une injustice, mais aussi un « gâchis économique » qu’il est urgent de corriger.
Le texte, déjà validé par le Sénat, contient également d’autres leviers pour favoriser l’emploi des seniors : négociations obligatoires dans les grandes entreprises tous les quatre ans, accès facilité à la reconversion via le CPF, et réduction de la durée minimale de travail exigée pour accéder à l’allocation chômage (de 6 à 5 mois pour les primo-demandeurs).
