Face à la hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de nombreux propriétaires auraient changé le statut de leur logement pour payer moins d’impôts. À Biarritz, cette pratique inquiète désormais fortement la municipalité, qui prépare plusieurs mesures pour identifier les fraudeurs.
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, plusieurs communes touristiques observent une hausse des changements de statut de logement. À Biarritz, plus de 1.000 propriétaires sont désormais soupçonnés d’avoir déclaré leur résidence secondaire comme résidence principale afin d’échapper à cette taxe.
La situation se serait accélérée après l’augmentation de 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires décidée par la ville en raison de la crise du logement. Depuis 2024, le nombre officiel de résidences secondaires aurait ainsi reculé de plus de 11 % dans la commune. Selon les autorités locales, cette baisse ne correspond pas à la réalité du marché immobilier local, fortement marqué par les locations saisonnières et les logements peu occupés à l’année.
Une perte financière importante pour la municipalité
Cette situation aurait déjà des conséquences importantes pour les finances de la ville. La municipalité estime avoir perdu environ 750.000 euros de recettes fiscales liées à la taxe d’habitation. Le problème ne s’arrête pas là. L’augmentation artificielle du nombre de résidences principales modifie également les statistiques officielles du logement social dans la commune.
Résultat : la proportion de logements sociaux baisse mécaniquement, ce qui augmente les pénalités financières imposées à la ville. Selon les élus locaux, cette double conséquence représenterait au total près d’un million d’euros de pertes pour Biarritz, rapporte Boursorama.
Des contrôles envisagés pour cibler les propriétaires qui évitent la taxe d’habitation
Face à cette situation, la municipalité cherche désormais des solutions pour identifier les propriétaires concernés. Plusieurs pistes sont actuellement étudiées, notamment le contrôle de la consommation d’eau dans certains logements. L’objectif serait de vérifier si les biens déclarés comme résidences principales sont réellement occupés toute l’année. Pour l’instant, la ville reconnaît toutefois disposer de moyens limités pour mener directement ce type de contrôles.
Les autorités locales souhaitent donc renforcer leur collaboration avec les services fiscaux afin d’obtenir davantage d’outils pour lutter contre ces pratiques.
Des sanctions fiscales pourraient tomber
Une nouvelle convention entre l’agglomération et les services des impôts pourrait permettre de lancer des contrôles plus poussés dès cet été. Les propriétaires soupçonnés de fraude risqueraient alors un redressement fiscal accompagné d’une rétroactivité sur plusieurs années. Les sanctions pourraient inclure le paiement des taxes non réglées ainsi que d’éventuelles pénalités financières.
Cette situation illustre les difficultés rencontrées par plusieurs communes touristiques confrontées à la hausse du prix des logements, au développement des résidences secondaires et à la pression croissante sur le marché immobilier local.
Une pratique surveillée dans d’autres villes
Le phénomène ne concerne pas uniquement Biarritz. D’autres communes françaises suivent avec attention ce type de déclarations depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Dans les zones tendues, certaines municipalités craignent que des propriétaires utilisent cette méthode pour réduire leurs impôts tout en conservant des logements peu occupés durant une grande partie de l’année.
Les prochains mois pourraient donc voir se multiplier les contrôles et les vérifications fiscales dans plusieurs villes confrontées à cette problématique.
