La France met en place des mesures renforcées pour lutter contre les fraudes liées aux retraites versées à l’étranger, notamment dans des pays comme l’Algérie.
En effet, les autorités françaises ont observé que des pensions continuent à être versées après le décès des bénéficiaires, en particulier lorsque les décès ne sont pas signalés ou que les autorités locales ne communiquent pas les informations nécessaires. Le nombre de retraités français résidant à l’étranger est élevé, avec 1,3 million de pensionnés, dont 33 500 en Algérie.
Dans le cadre du système de retraite français, les pensions sont versées jusqu’au décès du bénéficiaire. Cependant, il arrive fréquemment que les décès ne soient pas déclarés et que les pensions continuent d’être perçues. Ce phénomène, souvent observé dans les pays extra-européens, entraîne des pertes financières pour l’État français.
Des contrôles renforcés pour le versement des pensions de retraite
Pour y remédier, l’Assurance retraite a mis en place un dispositif de contrôles plus stricts, visant notamment les retraités résidant en Algérie, le pays ayant le plus grand nombre de pensionnés du régime général après le Portugal et l’Espagne. L’Assurance retraite prévoit d’effectuer 100 000 contrôles d’ici à 2027 pour vérifier l’existence des pensionnés.
Un contrôle biométrique a d’abord été testé, permettant aux retraités de prouver leur existence en se filmant. Cependant, cette méthode n’a pas été jugée suffisamment fiable, et l’Assurance retraite a opté pour un contrôle sur place. Des tiers de confiance, comme les banques, seront chargés de convoquer les retraités afin de vérifier leur identité et s’assurer qu’ils sont en vie.
L’Assurance retraite a également observé que, dans certains cas, des certificats de vie étaient fournis par des tiers sous forme de certificats de complaisance. Cela a conduit à une augmentation des fraudes, en particulier parmi les retraités âgés. Des contrôles plus rigoureux sont donc désormais prévus, notamment en Algérie, où des erreurs de déclaration peuvent être fréquentes.
Pour lutter contre ces fraudes, le contrôle est renforcé par l’obligation pour les retraités de fournir chaque année un certificat de vie, ainsi qu’une pièce d’identité valide et un acte de naissance. Si ces documents ne sont pas fournis dans les délais impartis (trois mois), la pension pourra être suspendue. Les pertes liées aux fraudes sont estimées à 76 millions d’euros en 2023. Ces mesures visent à mieux contrôler l’attribution des pensions, en assurant que les fonds publics sont attribués correctement.
