Les auto-entrepreneurs avaient cru échapper à la réforme de la TVA, mais une nouvelle proposition du gouvernement vient raviver leur colère. Après une première tentative abandonnée en 2025, la baisse des seuils d’exemption de TVA refait surface dans le projet de loi de finances pour 2026, avec des conséquences inquiétantes pour les indépendants.
Au début de l’année 2025, les auto-entrepreneurs avaient poussé un soupir de soulagement : le gouvernement avait renoncé à une réforme qui visait à abaisser le seuil d’exemption de TVA de 37 500 € à 25 000 € de chiffre d’affaires. Un projet qui avait provoqué une vague de mécontentement, les indépendants craignant que cela n’augmente considérablement leur charge fiscale et mette en péril leurs activités. Toutefois, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement a réintroduit cette réforme sous une forme révisée. Le texte prévoit désormais une baisse des seuils de TVA pour certaines catégories d’activités, mais pas pour toutes.
Un impact variable selon les secteurs de la réforme de la TVA
La réforme vise principalement les activités commerciales et d’hébergement, dont le seuil de TVA est actuellement fixé à 85 000 €, et qui, selon le projet de loi, seront désormais concernées par cette réduction. En revanche, les prestations de services, dont les seuils sont moins élevés, ne seraient pas impactées. Cette distinction a été faite dans le but d’adapter la réforme aux spécificités de certains secteurs. Par exemple, les avocats et interprètes seraient concernés par la TVA au-delà de 50 000 € de chiffre d’affaires, contrairement aux autres professions qui bénéficient encore d’une certaine exemption. Bien que cette version révisée de la réforme semble plus ciblée, elle ne rassure toujours pas les auto-entrepreneurs.
Malgré les ajustements du gouvernement, cette réforme continue de susciter des inquiétudes parmi les auto-entrepreneurs. Nombre d’entre eux estiment que cette mesure pourrait compromettre la viabilité de leur activité, déjà fragilisée par une fiscalité lourde et des charges sociales croissantes. La perspective d’être soumis à la TVA, même pour des chiffres d’affaires relativement modestes, représente un obstacle supplémentaire pour ces petites entreprises. Beaucoup redoutent une précarisation de leur statut, voire la fermeture de leur entreprise si les coûts deviennent trop lourds à supporter.
Une tentative de compromis
Face à cette opposition, des sénateurs ont proposé de supprimer cet abaissement du seuil d’exonération, soulignant que la réforme risquait de mettre en péril l’indépendance économique des auto-entrepreneurs. Le gouvernement, de son côté, affirme avoir pris en compte les préoccupations des acteurs économiques, précisant que la réforme s’inscrit dans un objectif d’équilibre, prenant en compte les demandes de certains secteurs comme la construction. En effet, cette réforme vise à répondre aux demandes des acteurs de la construction, qui souhaitaient que certaines professions soient soumises à la TVA pour des raisons de concurrence et de transparence.
Pour de nombreux auto-entrepreneurs, cependant, cette tentative de réforme n’apporte pas de solution satisfaisante. Ils jugent que la réforme de la TVA représente une double peine : elle ne répond pas aux véritables enjeux de simplification et renforce, au contraire, un climat de méfiance entre le gouvernement et les travailleurs indépendants. L’instabilité fiscale et les changements répétés de cap créent un climat d’incertitude, ce qui rend difficile pour ces petites entreprises de planifier leur avenir.
Des propositions pour l’avenir
Les auto-entrepreneurs demandent depuis longtemps des réformes plus ambitieuses, qui prennent en compte la réalité de leur statut. Parmi les propositions avancées, beaucoup plaident pour une simplification des démarches fiscales et un allégement des charges sociales, plutôt que des modifications constantes du seuil de TVA. Une réforme visant à soutenir les indépendants dans leur développement économique, plutôt que de leur imposer de nouvelles contraintes, semble être une option plus acceptable pour la majorité des auto-entrepreneurs.
