Le trafic de drogue, fléau bien connu des forces de l’ordre, fait aujourd’hui l’objet d’une riposte insoupçonnée : l’administration fiscale frappe au portefeuille des trafiquants en imposant les revenus tirés de leurs biens illicites. Cette arme discrète mais redoutable repose sur une disposition du Code général des impôts qui présume que toute personne en possession de produits illégaux a généré un revenu imposable égal à leur valeur.
L’article 1649 quater-O B bis introduit une présomption fiscale spécifique : celui qui possède un bien illégal est considéré comme ayant perçu un revenu égal à la « valeur vénale » de ce bien. Concrètement, si une personne est trouvée en possession de cannabis, l’administration fiscale peut estimer la valeur d’achat de cette drogue et l’ajouter aux revenus déclarés de cette personne, explique Le Monde. Cette règle vise à contourner le fait que les revenus du trafic ne sont jamais déclarés, et permet de frapper au portefeuille les trafiquants, même lorsque la justice pénale tarde ou échoue à les condamner.
Une application concrète et des exemples marquants
L’application de cette disposition est illustrée par plusieurs cas judiciaires récents. En décembre 2015, les forces de l’ordre saisissent 123,5 kilogrammes de résine de cannabis chez un habitant des Yvelines. Les agents fiscaux estiment la valeur de la marchandise à 345 800 euros, sur la base d’un prix de 2,80 euros le gramme, tiré d’un rapport de police judiciaire. Ne déclarant pas cette somme, l’individu se voit imposer un revenu correspondant, majoré d’une pénalité de 80 % pour activité illicite, conformément à l’article 1758 du Code général des impôts. Cette décision est validée par la Cour administrative d’appel de Versailles, qui confirme la légitimité de cette méthode d’estimation.
Plus étonnant encore, ce mécanisme s’applique aussi aux petits trafiquants. Un producteur d’environ 2,5 kilogrammes d’herbe de cannabis, déclarant uniquement le RSA, s’est vu imposer 20 280 euros de revenus fictifs, soit 8 euros le gramme, par le tribunal administratif de Rouen en 2020. L’article permet également de sanctionner ceux qui profitent indirectement des gains du trafic. Par exemple, la compagne d’un trafiquant a dû justifier d’un montant de 157 000 euros réintégré dans ses revenus sur deux années, car elle disposait librement de ces fonds.
Une sanction fiscale complémentaire aux poursuites pénales contre le trafic de drogue
Cette imposition ne remplace pas les poursuites pénales, mais constitue un levier supplémentaire pour affaiblir financièrement les trafiquants. Elle permet d’assurer que les gains du crime ne restent pas exempts de toute contribution à l’État, même si ces revenus sont dissimulés ou blanchis. De plus, la majoration de 80 % sur le montant imposable aggrave le coût financier pour le contrevenant.
Si cette méthode est peu connue du grand public, elle est un outil majeur pour les services fiscaux et judiciaires dans la lutte contre le narcotrafic. Elle souligne également la volonté de l’État d’user de moyens diversifiés, combinant répression pénale et pression fiscale, pour endiguer un phénomène aux lourds impacts sociaux et économiques.
En conclusion, l’imposition des revenus tirés du trafic de drogue illustre la complexité et la créativité des dispositifs légaux français pour lutter contre la criminalité organisée, en frappant là où elle est la plus sensible : le portefeuille.
