Alors que la date limite de déclaration d’impôts sur le revenu approche, il est judicieux de rappeler ce qu’encourent les contribuables qui ne remplissent pas le formulaire dans les délais.
Pour rappel, une majeure partie des contribuables sont soumis à la déclaration de revenus préremplie. Cette catégorie a reçu un e-mail provenant du fisc au début de la campagne de déclaration qui les invite à vérifier le formulaire déjà rempli et à y effectuer des modifications si nécessaire.
Dans le détail, si la situation du foyer imposable n’a connu aucun changement au cours de l’année dernière, la déclaration de revenus est préremplie ne nécessite aucun changement. Cependant, en cas d’augmentation de revenus, d’achat immobilier, de changement de situation (séparation, divorce, naissance), etc, survenus avant décembre 2023, le contribuable doit le mentionner sur le document.
Oublier de déclarer une hausse de revenus peut être considéré comme une tentative de fraude fiscale. D’ailleurs, en cas de déclaration volontairement incomplète, on risque une majoration de 40% sur l’impôt sur le revenu. Par conséquent, il est judicieux de vérifier avec minutie sa déclaration de revenus, y inscrire l’ensemble de ses ressources soumises à l’impôt et de la valider dans les délais impartis. En cas de retard, des sanctions financières seront appliquées.
À combien s’élèvent les pénalités de retard ?
Si le contribuable ne remplit pas sa déclaration de revenus avant la date limite, il sera contraint de payer une majoration sur son impôt sur le revenu. En clair, si la déclaration est remplie avant la réception de la mise en demeure, le taux de la surcote est de 10 %. Si le remplissage de la déclaration est fait dans un délai de 30 jours après la mise en demeure, la majoration passe à 20 %. Enfin, si le contribuable dépasse le délai de 30 jours, la majoration appliquée atteint 40 %.
Pour rappel, la date limite des déclarations de revenus pour la version papier est prévue au 21 mai, tous départements confondus. En ce qui concerne la déclaration en ligne, le délai s’étend au 23 mai pour les départements du 1 au 19. Dans les départements du 20 au 54, la date butoir est fixée au 30 mai. Enfin, les départements du 55 au 974 et 976 ont jusqu’au 6 juin comme dernier délai. En cas d’erreur, une plateforme de correction sera mise en ligne entre le 31 juillet et le 4 décembre.
